Jardins familiaux : obligation sécurité et hygiène

ninoulamouette Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 09:21
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 10 déc. 2012 à 12:12
Bonjour,
Mon association projette la création de jardins familiaux sur un terrain mis à sa disposition par la mairie. Ce terrain (1000 m2 environ) est enclavé au milieu d'autres habitation et n'est accessible que par un chemin d'1.50 ml de large, commun à 3 autres riverains. Ce chemin débouche sur une petite maison dont nous avons l'usage (2 pièces, électricité conforme, un poste d'eau dont l'évacuation se fait directement dans le sol) et qu'il faut traverser pour accéder au jardin proprement dit. Ce jardin serait partagé en 16 parcelles dont 1 parcelle dédiée aux enfants d'une école maternelle.
Quelles sont nos obligations en matière d'accès pompier, sécurité, hygiène (installation WC, mise aux normes installations sanitaires etc...).
Les riverains sont peu réceptifs à notre projet. Nous sommes prêts à réaliser les travaux nécessaires pour les tranquilliser.
J'attend votre réponse avec impatience.
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
10 déc. 2012 à 09:53
Bonjour,

La première démarche à effectuer est de vous rendre au service urbanisme de votre mairie afin de connaître la faisabilité de votre projet. Ce qui est gênant dans vos explications, c'est le chemin d'accès de 1,5 mètre. Aucun secours motorisé ne peut accéder. Il devrait y avoir possibilité de créer des parkings à l'entrée de ce chemin piéton car que vont faire tous ces gens qui vont arriver avec leur voiture ? Je doute fort de la possibilité de mener à terme ce projet.
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ninoulamouette
10 déc. 2012 à 12:09
Bonjour et merci beaucoup. L'entrée du chemin d'accès au jardin donne sur une route bordée de places de parking, donc pas de problèmes de ce côté là. Les secours quels qu'ils soient peuvent stationner. Par contre, ils ne peuvent accéder à la maison qu'à pied, distante d'une cinquantaine de mètres. Est-ce suffisant ?
En ce qui concerne notre démarche auprès du service d'urbanisme, je suis sceptique. J'ai appris, par un des riverains, que la mairie avait déjà lancé ce projet il y a une dizaine d'années et qu'il avait été rejeté. Les élus ne nous ont jamais parlé de cela jusqu'à présent. J'en suis un peu étonnée. J'essaie donc de récupérer le maximum d'informations à ce sujet avant notre prochain CA;
Ce qui m'inquiète vraiment également, ce sont nos obligations vis à vis des enfants des écoles. Est-ce que la maison, qui deviendra forcément la solution de replis en cas de pluie, et lieu de vie pour les jardiniers le temps de leur passage, doit être considérée comme établissement recevant du public, et de ce fait, être aux normes question sécurité ?
Beaucoup de question, j'en conviens auxquelles vous ne pourrez peut être pas répondre. Connaissez-vous les services auxquels je pourrais m'adresser ?
C'est un projet qui me tient vraiment à coeur. Merci donc à tous ceux qui pourront m'éclairer.
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
10 déc. 2012 à 12:12
Re....
J'ai l'impression que vous ne m'avez pas lu ????? La première démarche à effectuer, c'est la Mairie.

Il n'y a rien de pire aux niveau normes que de de loger des enfants.
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