Sujet Précédent Sujet Suivant

Opposition administrative ?

zollen777 Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 30 juil. 2014 à 11:44
zollen777 Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 30 juil. 2014 à 11:57

Bonjour,

Dans le cadre d'une Opposition administrative, quel est le montant du solde bancaire insaisissable pour un couple avec 2 enfants à charge?

Sachant que le montant RSA est fixé en 2014 a 499,31 euros

Cordialement.

A voir également:

Opposition administrative ?
Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
Lettre d'opposition sur un terrain pdf - Forum Donation-Succession
Modèle décharge administrative ✓ - Forum salariés
Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
Opposition carte bleue paiement en cours ✓ - Forum carte bancaire

2 réponses

Réponse 1 / 2

Germain
30 juil. 2014 à 11:49

Il semble que le montant du SBI (solde bancaire insaisissable) soit égal au RSA soit, 499,31€.

Réponse 2 / 2

zollen777 Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 3
30 juil. 2014 à 11:57

Merci

Donc le SBI est égal au RSA (499,31€) même pour un couple avec 2 enfants a charge ?