Meublé : refus du propriétaire d'évacuer des meubles cassés [Résolu]

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Bonjour,

De retour depuis peu en France, j'ai emménagé dans un meublé dont beaucoup des meubles étaient cassés à notre arrivée, comme signalé sur l'inventaire. Nous avions alors convenu oralement (l'agence était présente) que nous pourrions les jeter ultérieurement. Nous n'étions pas opposés à acheter nous-mêmes de nouveaux meubles, qui resteraient ensuite notre propriété.

Après quelques expériences désagréables ayant mis en évidence l'avarice compulsive du propriétaire, je demande un écrit me confirmant que je peux bien jeter les meubles cassés comme convenu oralement. Il me le refuse, car selon lui les meubles bien que cassés sont encore en état, ce qui est faux.

Je me demande si j'ai besoin de l'aval du propriétaire et / ou de l'agence pour jeter ces meubles. Par ailleurs, il me semblait que le propriétaire était tenu de fournir des meubles en bon état pour un meublé. Il n'est donc a priori pas normal que ce soient nous qui payons les nouveaux meubles, n'est-ce pas ? Comment alors recevoir le remboursement des sommes engagées ?

Enfin, bien que la location soit meublée, le propriétaire n'a pas fourni de chaises (il a fourni des chaises de jardin pour enfant) ni de couverts, il nous a laissé un appartement sans cuisine (nous avons installé nous-même meubles et équipements de cuisson, à ses frais cependant) et à mis plus d'un mois pour changer un frigo défectueux, une machine à laver qui s'est par la suite révélée moisie jusqu'au plus profond des tuyaux, et j'en passe. Nous sommes également restés les premières semaines avec une serrure bloquée, qui ne nous permettait pas d'être assurés. Quels sont, d'une manière générale, les moyens dont nous disposons pour faire pression sachant que l'agence brille par son absence ? Je veux dire : tous les moyens. Je n'hésiterai pas à aller en justice s'il le faut, la malhonnêteté et le mensonge me mettant hors de moi.

Par avance merci,

Andong

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15 avril 2021
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Bonjour,

Le bailleur vous doit, comme en location vide, un logement en bon état d'usage et de réparation, meubles compris évidemment.

Dans un premier temps, vous devez faire une lettre RAR à l'agence lui rappelant formellement l'état des meubles qui sont à remplacer, voire même une mise en demeure de les remplacer puisque leur état a été constaté dès l'état des lieux (préciser un objet qui dit : "mise en demeure"), faute de quoi vous ferez appel au tribunal d'instance de XX (votre lieu d'habitation).

Rappelez par la même occasion les règles en matière de meublés : la loi et les règles jurisprudentielles imposent, de manière générale, un logement doté de meubles et d'éléments d'équipement en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels. Faute de quoi, le logement pourra être requalifié "en vide".

Voir lien : http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com/Bail%20meubl%E9.html

Vous ne pouvez évidemment pas jeter ce qui ne vous appartient pas.


Cdlt

Val
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Vu ce que vous décrivez, je vous déconseille de jeter les meubles sans un accord écrit. Le risque étant qu'on vous oblige à les remplacer le jour de votre départ. Concernant ces meubles cassés, il faut voir si leur usage est rendu impossible par leur état, dans ce cas vous pouvez exiger le remplacement. Théoriquement, les meubles (au sens large) n'ont pas être neuf, mais en bon état d'usage ; c'est pas très précis, il peut y avoir des avis opposés sur l'état d'un meuble.



Il n'existe pas de liste de ce que doit contenir un meublé. Au fil de la jurisprudence, il a des principes qui se sont dégagés, un meublé doit contenir tout ce qui est nécessaire à la vie courante (sauf le linge) que ce soit au niveau des meubles (lit, table, chaises) ou de l'équipement de la cuisine (électroménager, et ustensiles de cuisines, et vaisselle). Pour résumer en phrase, dans un meublé, le locataire arrive avec son linge, et c'est tout.

Donc pas de chaise, c'est un manquement à ce que doit être un appartement meublé, de même que l'absence de vaisselle.


Que faire ? Essayez de marchander selon le principe du bâton et de la carotte ! Vous listez ce qu'il manque, et ensuite vous allez voir l'agence qui gère le bien. Vous réclamez ce qui manque (chaise et vaisselle), et puis vous dites que comme vous avez déjà de la vaisselle, vous êtes prêt à y renoncer si en échange vous avez l'autorisation écrite de virer les meubles cassés. Tentez aussi l'intimidation pour les meubles cassés, vous dites que vous allez saisir le Tribunal pour obtenir leur remplacement, mais faites comprendre qu'au pire vous pourriez renoncer au tribunal si le bailleur vous autorise à les jeter.

Sinon, pour les choses qui tomberaient en panne ou les petites bricoles qui sont du ressort du bailleur : appel à l'agence, puis mail pour avoir une trace écrite ; si pas de nouvelles au bout de quelques jours, recommandé de mise en demeure de faire sous X jours sinon saisie du Tribunal de proximité.
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22 décembre 2014
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Bonjour,

Rapprochez-vous de l'Adil de votre département, car il existe des normes obligatoires pour les locations en meublé

www.anil.org/votre-adil

cdt