Logement et cabinet de kiné?
polochon9592
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous expose la situation :
Je voudrais ouvrir mon propre cabinet de kinésithérapeute et comme je recherche un logement a louer avec mon compagnon j'aurais aimé réaliser ce cabinet dans cette maison. Néanmoins, est-ce autorisé de faire un cabinet dans un logement qui serait mon lieux de domiciliation et que je louerait à un particulier? Si c'est autorisé : dois-je faire un bail spécifique ou dois-je payer un supplément?
Merci d'avance.
Je vous expose la situation :
Je voudrais ouvrir mon propre cabinet de kinésithérapeute et comme je recherche un logement a louer avec mon compagnon j'aurais aimé réaliser ce cabinet dans cette maison. Néanmoins, est-ce autorisé de faire un cabinet dans un logement qui serait mon lieux de domiciliation et que je louerait à un particulier? Si c'est autorisé : dois-je faire un bail spécifique ou dois-je payer un supplément?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonsoir,
il me semble qu'il y a aussi des règles à respecter sur les locaux réservés à la patientèle, comme avoir une entrée séparée, une salle d'attente, des WC indépendants des votres, un point d'eau, etc. Demandez à votre syndicat ou à la Maison des Professions Libérales.
Cdlt.
il me semble qu'il y a aussi des règles à respecter sur les locaux réservés à la patientèle, comme avoir une entrée séparée, une salle d'attente, des WC indépendants des votres, un point d'eau, etc. Demandez à votre syndicat ou à la Maison des Professions Libérales.
Cdlt.
Bonjour,
Vous pouvez en effet exercer votre activité dans un logement avec un bail d'habitation, vous bénéficierez alors d'un bail "mixte" qui sera en fait régi par la loi du 6 juillet 89, comme un bail d'habitation classique en vide.
Deux conditions cependant : l'accord du bailleur mentionné dans le bail et l'autorisation administrative (mairie).
Voir lien pour plus d'info : https://www.ffmkr.org/pratique-professionnelle/exercice-liberal/locaux-professionnels-et-materiels-ref255
Cdlt
Vous pouvez en effet exercer votre activité dans un logement avec un bail d'habitation, vous bénéficierez alors d'un bail "mixte" qui sera en fait régi par la loi du 6 juillet 89, comme un bail d'habitation classique en vide.
Deux conditions cependant : l'accord du bailleur mentionné dans le bail et l'autorisation administrative (mairie).
Voir lien pour plus d'info : https://www.ffmkr.org/pratique-professionnelle/exercice-liberal/locaux-professionnels-et-materiels-ref255
Cdlt
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