Logement et cabinet de kiné?
polochon9592
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose la situation :
Je voudrais ouvrir mon propre cabinet de kinésithérapeute et comme je recherche un logement a louer avec mon compagnon j'aurais aimé réaliser ce cabinet dans cette maison. Néanmoins, est-ce autorisé de faire un cabinet dans un logement qui serait mon lieux de domiciliation et que je louerait à un particulier? Si c'est autorisé : dois-je faire un bail spécifique ou dois-je payer un supplément?
Merci d'avance.
Je vous expose la situation :
Je voudrais ouvrir mon propre cabinet de kinésithérapeute et comme je recherche un logement a louer avec mon compagnon j'aurais aimé réaliser ce cabinet dans cette maison. Néanmoins, est-ce autorisé de faire un cabinet dans un logement qui serait mon lieux de domiciliation et que je louerait à un particulier? Si c'est autorisé : dois-je faire un bail spécifique ou dois-je payer un supplément?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonsoir,
il me semble qu'il y a aussi des règles à respecter sur les locaux réservés à la patientèle, comme avoir une entrée séparée, une salle d'attente, des WC indépendants des votres, un point d'eau, etc. Demandez à votre syndicat ou à la Maison des Professions Libérales.
Cdlt. -
Bonjour,
Vous pouvez en effet exercer votre activité dans un logement avec un bail d'habitation, vous bénéficierez alors d'un bail "mixte" qui sera en fait régi par la loi du 6 juillet 89, comme un bail d'habitation classique en vide.
Deux conditions cependant : l'accord du bailleur mentionné dans le bail et l'autorisation administrative (mairie).
Voir lien pour plus d'info : https://www.ffmkr.org/pratique-professionnelle/exercice-liberal/locaux-professionnels-et-materiels-ref255
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...