Séparation bien immobilier

Question

Bonjour, 

Je me présente Jeremy 30 ans de Nantes.

Il y 1 ans moi et ma femme ( nous sommes pacsé ) avons acheté un appartement T3 en primmo-accédant avec un prêt a taux zéro de 42 000 euro puis une remise du mètre carre a 2700 euro au lieux de 3500 en contre partie nous ne pouvons pas vendre durant les 7 ans à venir.
A la signature du notaire nous avons décider de faire 60% moi  et 40 % pour elle .

Maintenant le problème qui se pose c'est que nous allons nous séparer .
J aimerai garder l'appartement mais devrais je rendre tout les aides perçu , PTZ , remise du mètre carré ??
Comment cela se passe t'il ?

Merci d'avance et n'hésitez pas à me poser des questions si je me suis mal exprimé

Gasc · Answer

Bonjour. Réduction au M2 et interdiction d'aliéner durant 7 ans . A quel titre et pourquoi? Prenez au moins  LA PEINE de lire votre contrat avant de poser des questions qui ne peuvent aboutir à rien.

Jeje2503 · Answer

Bonjour,

J'ai bien évidement lu mon contrat avant de poster mon message et rien ne mentionne la séparation .
La réduction du M2 et l'interdiction cela est du au avantage primo-accédant .
Si cela ne vous parles et que vous ne connaissez pas ou n'avez pas envi s évitez de répondre un commentaire complètement inutile !

Merci

Séparation bien immobilier

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