Acte de propriété
Bonjour,
Cela va faire bientôt un an que j'ai acheté un appartement.
Je n'ai toujours pas reçu mon acte de propriété et quand j'appelle le notaire, ils me disent qu'ils attendent la notification de l'assurance.
Pouvez me dire à quoi correspond ce document, et cela prend combien au notaire pour recevoir ce document ?
Merci pour votre aide
Cela va faire bientôt un an que j'ai acheté un appartement.
Je n'ai toujours pas reçu mon acte de propriété et quand j'appelle le notaire, ils me disent qu'ils attendent la notification de l'assurance.
Pouvez me dire à quoi correspond ce document, et cela prend combien au notaire pour recevoir ce document ?
Merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
Quelle "notification d'assurance" ?
S'agit-il d'un logement neuf ou ancien ?-
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Votre sujet m'inquiétati, j'ai cherché un peu sur internet et j'ai trouvé cela :
http://www.reseauetudiant.com/forum/read/f312/i6334t6334/quoi-sert-notification-assurance.htm
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La législation juridique et financière évolue en permanence...