Réclamation de la caf
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stef62970
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stef62970 Messages postés 4 Statut Membre -
stef62970 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous et à toutes voilà j'ai un soucis avec la CAF. Je m'explique:
-en 2010 j'ai eu mon BTS. ne trouvant d'emploi dans ma ville j'ai décider de bouger.
-Fin 2010, je décroche un contrat (CDI à temps partiel) à 150km de chez moi.
-Début 2011, je me fais héberger par une famille à titre gracieux.
-Le fils de la famille et moi entretenons une relation mais rien d'officiel, chacun bosse pour soit, aucun truc commun.... chacun déclare ses revenus séparément.
-Début 2014, je tombe enceinte et quand je veux déclarer mon enfant, (je n'ai pas de numéro d'allocataire) c'est le fils de la famille qui m'héberge qui reçoit un courrier l'invitant à communiquer mes revenus depuis 2012.
-Mois de juillet, il reçoit un courrier comme quoi la CAF lui demande de rembourser près de 2000€ de trop perçus depuis 2012.(Lui touchant un complément de RSA de temps à autre et parfois du RSA en période d'inactivité.)
Ps: je précise que dans la déclaration qu'il a reçu j'ai cocher la case vous vivez en couple et mis depuis 2011 en pensant à "vous vivez sous le même toit" car aucune case ne correspondait vraiment à ma situation à savoir être héberger chez. J'avais joint une lettre comme quoi je me faisais héberger chez cette famille à titre gracieux depuis 2011.
Ma question est donc: quels recours a-t-il/on? ; doit-il/on rembourser la somme demandée?
-en 2010 j'ai eu mon BTS. ne trouvant d'emploi dans ma ville j'ai décider de bouger.
-Fin 2010, je décroche un contrat (CDI à temps partiel) à 150km de chez moi.
-Début 2011, je me fais héberger par une famille à titre gracieux.
-Le fils de la famille et moi entretenons une relation mais rien d'officiel, chacun bosse pour soit, aucun truc commun.... chacun déclare ses revenus séparément.
-Début 2014, je tombe enceinte et quand je veux déclarer mon enfant, (je n'ai pas de numéro d'allocataire) c'est le fils de la famille qui m'héberge qui reçoit un courrier l'invitant à communiquer mes revenus depuis 2012.
-Mois de juillet, il reçoit un courrier comme quoi la CAF lui demande de rembourser près de 2000€ de trop perçus depuis 2012.(Lui touchant un complément de RSA de temps à autre et parfois du RSA en période d'inactivité.)
Ps: je précise que dans la déclaration qu'il a reçu j'ai cocher la case vous vivez en couple et mis depuis 2011 en pensant à "vous vivez sous le même toit" car aucune case ne correspondait vraiment à ma situation à savoir être héberger chez. J'avais joint une lettre comme quoi je me faisais héberger chez cette famille à titre gracieux depuis 2011.
Ma question est donc: quels recours a-t-il/on? ; doit-il/on rembourser la somme demandée?
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3 réponses
Bonsoir,
En vivant sous le même toit, vous ne pourrez pas prouver que vous n'êtes pas en couple. D'ailleurs, vous le reconnaissez à demi-mot en parlant d'une relation non officielle.
Et couple ou pas, c'est le même foyer : la fraude est caractérisée.
Cordialement
En vivant sous le même toit, vous ne pourrez pas prouver que vous n'êtes pas en couple. D'ailleurs, vous le reconnaissez à demi-mot en parlant d'une relation non officielle.
Et couple ou pas, c'est le même foyer : la fraude est caractérisée.
Cordialement
Bonjour,
si je comprends bien, vous vivez sous le même toit que le père de votre futur enfant depuis 2011 ? Le fait que vous ayez déclaré votre grossesse début 2014 a permis de déduire à la CAF que vous ne viviez pas en tant qu'hébergée mais plutôt en couple, ce qui fait que le RSA perçu par votre ami est considéré comme reçu à tort.
Le fait de déclarer séparément les revenus ne prouve rien puisque seuls les pacsés et couples mariés sont obligés à déclaration commune.
Je crains que vous ayez du mal à convaincre la CAF que vous n'étiez pas en couple depuis 2011.
Cordialement
si je comprends bien, vous vivez sous le même toit que le père de votre futur enfant depuis 2011 ? Le fait que vous ayez déclaré votre grossesse début 2014 a permis de déduire à la CAF que vous ne viviez pas en tant qu'hébergée mais plutôt en couple, ce qui fait que le RSA perçu par votre ami est considéré comme reçu à tort.
Le fait de déclarer séparément les revenus ne prouve rien puisque seuls les pacsés et couples mariés sont obligés à déclaration commune.
Je crains que vous ayez du mal à convaincre la CAF que vous n'étiez pas en couple depuis 2011.
Cordialement
Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il y a fraude caractérisée (je ne touche pas assez pour avoir droit à un complément de RSA ni aucun autre revenu):
-ce monsieur vit chez ses parents depuis qu'il est né.
-Je vis chez cette famille depuis 2011 mais je suis indépendante de ces gens. Rien ne me lie à ces gens à part l'adresse commune.
A la rigueur je comprend, que l'on soit jugé en tant que "couple" depuis la déclaration du bébé mais pas depuis 2012.... alors pourquoi la CAF remonte t-elle aussi loin?
Cordialement
-ce monsieur vit chez ses parents depuis qu'il est né.
-Je vis chez cette famille depuis 2011 mais je suis indépendante de ces gens. Rien ne me lie à ces gens à part l'adresse commune.
A la rigueur je comprend, que l'on soit jugé en tant que "couple" depuis la déclaration du bébé mais pas depuis 2012.... alors pourquoi la CAF remonte t-elle aussi loin?
Cordialement
BONJOUR?
Je vis chez cette famille depuis 2011
mais pas depuis 2012.... alors pourquoi la CAF remonte t-elle aussi loin?
Tout simplement parceque vous avez tout deux la meme adresse, chez la meme personne et ceci depuis 2011 et c'est le père du bébé . Donc pour la CAF vous etes bien en couple depuis cette date.
cordialement
Je vis chez cette famille depuis 2011
mais pas depuis 2012.... alors pourquoi la CAF remonte t-elle aussi loin?
Tout simplement parceque vous avez tout deux la meme adresse, chez la meme personne et ceci depuis 2011 et c'est le père du bébé . Donc pour la CAF vous etes bien en couple depuis cette date.
cordialement
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