CAF pour les doctorants: trop perçu
Ksukvo4ka
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Ksukvo4ka Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis une doctorante étrangère du CNES depuis le mois de novembre 2013 et mon salaire est de 1976 euros brut par mois. Dès le moment où j'ai signé mon contrat, je l'ai apporté à la CAF afin de mettre à jour mon statut. J'ai continué de percevoir des APL. La CAF m'a alors indiqué que c'était normal.
Il y a quelque semaines, je me suis aperçue sur mon compte internet qu'il était indiqué "Sans activité professionnelle".
J'ai alors contacté la CAF pour mettre à jour mon compte internet.
On m'a coupé les droits en me demandant ma carte étudiante, ma fiche de paye et l'attestation de la sécurité sociale.
La dame qui a pris ces documents m'a dit, que la CAF s'est trompé en pensant, que mon contrat de bourse de recherche (contrat doctoral) n'est pas un contrat de travail. Elle m'a indiqué que je devrais très probablement leur rembourser la totalité des APL versées, soit 1638 euros.
Je voudrais donc savoir si les doctorants ont droit aux APL? Et si la CAF a le droit de me demander le remboursement?
Je suis une doctorante étrangère du CNES depuis le mois de novembre 2013 et mon salaire est de 1976 euros brut par mois. Dès le moment où j'ai signé mon contrat, je l'ai apporté à la CAF afin de mettre à jour mon statut. J'ai continué de percevoir des APL. La CAF m'a alors indiqué que c'était normal.
Il y a quelque semaines, je me suis aperçue sur mon compte internet qu'il était indiqué "Sans activité professionnelle".
J'ai alors contacté la CAF pour mettre à jour mon compte internet.
On m'a coupé les droits en me demandant ma carte étudiante, ma fiche de paye et l'attestation de la sécurité sociale.
La dame qui a pris ces documents m'a dit, que la CAF s'est trompé en pensant, que mon contrat de bourse de recherche (contrat doctoral) n'est pas un contrat de travail. Elle m'a indiqué que je devrais très probablement leur rembourser la totalité des APL versées, soit 1638 euros.
Je voudrais donc savoir si les doctorants ont droit aux APL? Et si la CAF a le droit de me demander le remboursement?
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4 réponses
La CAF prend en compte le régime de sécurité sociale : salarié ou étudiant.
Donc là en effet ils vous considèrent comme salarié, avec un contrat de travail.
Donc là en effet ils vous considèrent comme salarié, avec un contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A votre avis, dans ce cas là qui est responsable de cette faute et est-ce que la CAF a droit de me demander de la remboursement?