Dégâts occasionnés sur ma canalisation d'alimentation en eau
Terres26
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Modifié par Terres26 le 27/07/2014 à 01:18
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2 réponses
aie mac
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27 juil. 2014 à 10:40
27 juil. 2014 à 10:40
bonjour
mais en général, on met en cause tout le monde, pour aller plus vite.
ou tout seul à défaut, sur le fondement de 1382CC et suivants .
mais il faut malgré tout un minimum d'éléments probants et constatables contradictoirement. pour certains, c'est sans doute un peu tard.
pour la surconsommation, demandez l'application de la loi Warsmann.
Vers qui puis-je me retourner pour obtenir le remboursement des frais supportés :le donneur d'ordre, qui répond en premier.
mais en général, on met en cause tout le monde, pour aller plus vite.
Et au moyen de quelle action ?via votre assureur, au titre de la garantie recours de votre contrat.
ou tout seul à défaut, sur le fondement de 1382CC et suivants .
mais il faut malgré tout un minimum d'éléments probants et constatables contradictoirement. pour certains, c'est sans doute un peu tard.
pour la surconsommation, demandez l'application de la loi Warsmann.
Terres26
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29 juillet 2014
29 juil. 2014 à 20:56
29 juil. 2014 à 20:56
Merci aie mac pour votre réponse rapide et détaillée.