Dégâts occasionnés sur ma canalisation d'alimentation en eau
Terres26
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Bonjour,
Par suite de travaux d'enfouissement de réseaux (Electricité et Télécom) nécessités par un projet communal, supervisés par un syndicat départemental d'énergie qui a mandaté une entreprise spécialisée pour les réaliser, ma canalisation d'eau potable (située après compteur) a été endommagée et j'en suis à quatre fuites en deux ans avec, chaque fois et à ma charge : intervention du plombier pour réparation et surconsommation d'eau facturée par le syndicat distributeur local.
A chaque fois, la fuite se produit sur une partie de tuyau blessée et/ou déformée ou au contact de l'un des éléments agressifs qui polluent le lit de sable entourant ma canalisation.
Vers qui puis-je me retourner pour obtenir le remboursement des frais supportés :
- La mairie (MAE),
- Le syndicat départemental d'énergie (MOE),
- L'entreprise qui est l'auteur des malfaçons ?
Et au moyen de quelle action ?
Par avance, merci !
Bien cordialement,
Par suite de travaux d'enfouissement de réseaux (Electricité et Télécom) nécessités par un projet communal, supervisés par un syndicat départemental d'énergie qui a mandaté une entreprise spécialisée pour les réaliser, ma canalisation d'eau potable (située après compteur) a été endommagée et j'en suis à quatre fuites en deux ans avec, chaque fois et à ma charge : intervention du plombier pour réparation et surconsommation d'eau facturée par le syndicat distributeur local.
A chaque fois, la fuite se produit sur une partie de tuyau blessée et/ou déformée ou au contact de l'un des éléments agressifs qui polluent le lit de sable entourant ma canalisation.
Vers qui puis-je me retourner pour obtenir le remboursement des frais supportés :
- La mairie (MAE),
- Le syndicat départemental d'énergie (MOE),
- L'entreprise qui est l'auteur des malfaçons ?
Et au moyen de quelle action ?
Par avance, merci !
Bien cordialement,
2 réponses
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bonjour
Vers qui puis-je me retourner pour obtenir le remboursement des frais supportés :
le donneur d'ordre, qui répond en premier.
mais en général, on met en cause tout le monde, pour aller plus vite.
Et au moyen de quelle action ?
via votre assureur, au titre de la garantie recours de votre contrat.
ou tout seul à défaut, sur le fondement de 1382CC et suivants .
mais il faut malgré tout un minimum d'éléments probants et constatables contradictoirement. pour certains, c'est sans doute un peu tard.
pour la surconsommation, demandez l'application de la loi Warsmann. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...