Dégâts occasionnés sur ma canalisation d'alimentation en eau
Terres26
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Bonjour,
Par suite de travaux d'enfouissement de réseaux (Electricité et Télécom) nécessités par un projet communal, supervisés par un syndicat départemental d'énergie qui a mandaté une entreprise spécialisée pour les réaliser, ma canalisation d'eau potable (située après compteur) a été endommagée et j'en suis à quatre fuites en deux ans avec, chaque fois et à ma charge : intervention du plombier pour réparation et surconsommation d'eau facturée par le syndicat distributeur local.
A chaque fois, la fuite se produit sur une partie de tuyau blessée et/ou déformée ou au contact de l'un des éléments agressifs qui polluent le lit de sable entourant ma canalisation.
Vers qui puis-je me retourner pour obtenir le remboursement des frais supportés :
- La mairie (MAE),
- Le syndicat départemental d'énergie (MOE),
- L'entreprise qui est l'auteur des malfaçons ?
Et au moyen de quelle action ?
Par avance, merci !
Bien cordialement,
Par suite de travaux d'enfouissement de réseaux (Electricité et Télécom) nécessités par un projet communal, supervisés par un syndicat départemental d'énergie qui a mandaté une entreprise spécialisée pour les réaliser, ma canalisation d'eau potable (située après compteur) a été endommagée et j'en suis à quatre fuites en deux ans avec, chaque fois et à ma charge : intervention du plombier pour réparation et surconsommation d'eau facturée par le syndicat distributeur local.
A chaque fois, la fuite se produit sur une partie de tuyau blessée et/ou déformée ou au contact de l'un des éléments agressifs qui polluent le lit de sable entourant ma canalisation.
Vers qui puis-je me retourner pour obtenir le remboursement des frais supportés :
- La mairie (MAE),
- Le syndicat départemental d'énergie (MOE),
- L'entreprise qui est l'auteur des malfaçons ?
Et au moyen de quelle action ?
Par avance, merci !
Bien cordialement,
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2 réponses
bonjour
mais en général, on met en cause tout le monde, pour aller plus vite.
ou tout seul à défaut, sur le fondement de 1382CC et suivants .
mais il faut malgré tout un minimum d'éléments probants et constatables contradictoirement. pour certains, c'est sans doute un peu tard.
pour la surconsommation, demandez l'application de la loi Warsmann.
Vers qui puis-je me retourner pour obtenir le remboursement des frais supportés :le donneur d'ordre, qui répond en premier.
mais en général, on met en cause tout le monde, pour aller plus vite.
Et au moyen de quelle action ?via votre assureur, au titre de la garantie recours de votre contrat.
ou tout seul à défaut, sur le fondement de 1382CC et suivants .
mais il faut malgré tout un minimum d'éléments probants et constatables contradictoirement. pour certains, c'est sans doute un peu tard.
pour la surconsommation, demandez l'application de la loi Warsmann.
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