Pension reversion
benebret
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand père vit depuis 2 mois avec une personne veuve. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés ni en concubinage].
Cette personne veuve touche la pension-de-reversion de son mari qui travaillait à la sncf.
Cette nouvelle situation à savoir le fait qu'ils vivent ensemble, entraine t-elle pour elle la perte de la pension de réversion de son mari décédé?
Merci pour vos réponses
Mon grand père vit depuis 2 mois avec une personne veuve. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés ni en concubinage].
Cette personne veuve touche la pension-de-reversion de son mari qui travaillait à la sncf.
Cette nouvelle situation à savoir le fait qu'ils vivent ensemble, entraine t-elle pour elle la perte de la pension de réversion de son mari décédé?
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1 réponse
Bonjour,
la reversion d'un fonctionnaire au bénéfice de sa veuve n'est n'est pas possible si celle-ci est en couple, mariée ou pas.
Mais sur le lien suivant, il est question de mariage (donc en contradiction disons partielle avec les règles habituelles) :
http://www.retraite.net/retraite-reforme-sncf,d69-11.html
règles habituelles fonctionnaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Si la compagne de votre grand-père souhaite être en règle, il est préférable qu'elle signale son changement de situation au risque effectivement de voir remise en question la reversion.
Il faut savoir que si elle est dans l'illégalité, un jour ou l'autre, elle risque devoir face face à devoir régler le trop-perçu.
Cordialement
la reversion d'un fonctionnaire au bénéfice de sa veuve n'est n'est pas possible si celle-ci est en couple, mariée ou pas.
Mais sur le lien suivant, il est question de mariage (donc en contradiction disons partielle avec les règles habituelles) :
http://www.retraite.net/retraite-reforme-sncf,d69-11.html
règles habituelles fonctionnaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Si la compagne de votre grand-père souhaite être en règle, il est préférable qu'elle signale son changement de situation au risque effectivement de voir remise en question la reversion.
Il faut savoir que si elle est dans l'illégalité, un jour ou l'autre, elle risque devoir face face à devoir régler le trop-perçu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...