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Décès et successions

moi81000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - Modifié par moi81000 le 24/07/2014 à 21:25
 Gayomi - 25 juil. 2014 à 22:07
Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements.

Mon père avait acheté une maison à sa retraite, il gardait son petit fils qui à ses 21 ans a racheté la maison à son grand-père.
Mon fils - après son achat- avait fait les papiers pour que ses grand-parents aient la jouissance de la maison jusqu'à leur mort.
Mon fils est décédé à 28 ans et ses grand parents ont donc continué à occuper le logement jusqu'à leur mort.
Cependant moi ( en qualité de mère), je n'apparais pas sur les papiers de la maison et mon fils à des demis frères et soeurs avec lesquels il n'a jamais eu de contact.

Aujourd'hui j'occupe la maison afin qu'elle ne soit pas abandonnée . Je souhaiterai la vendre mais je ne sais pas - si étant donné que mon nom n'apparaît nul part- je peux le faire.

Y a-t-il possibilité de déshériter ses demis frères et soeurs puisque' apparemment ils seraient héritiers? Puis-je donc vendre cette maison ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
24 juil. 2014 à 21:45
Bonsoir,
Après le décès de votre fils, qu'est-ce qui a été fait ? Avez-vous vu un notaire ? Si cela n'a pas été le cas, il est grand temps d'y aller afin que les hhéritiers soient officiellement identifiés avec la quote-part de chacun. Le notaire mettra aussi au clair ce que votre fils a fait pour que ses grandsparents habitent la maison. Votre fils n'a peut-être acquis que la nue-propriété ?
Cdt.
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moi81000
25 juil. 2014 à 10:18
J'ai en effet pris contact avec un notaire qui m'a expliqué que les demis frères et soeurs allaient percevoir une part en cas de vente de la maison. Cela dit, comme je l'avais expliqué je m'y oppose car il n'a eu aucun contact avec eux et là cela voudrait dire qu'ils gagneraient de l'argent sur le dos de mon défunt fils.
En effet mon fils n'avait que la nue-propriété et il a donné la jouissance du bien à ses grand parents jusqu'à leur mort, ce qui veut dire que ( si mon fils était encore vivant) il aurait recouvré son bien.

Que faire pour éviter que les demis frères et soeurs aient quelque chose et comment faire pour vendre la maison sans soucis ?
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Gayomi
25 juil. 2014 à 20:17
Les demi-frères et soeurs sont au nombre des héritiers de votre fils et à ce titre y ils ont droit à unepart du prix de vente de la maison. Quels que soient vos motifs, vous ne pourrez pas vous y opposer.
Suivant la nature du droit de jouissance des grands-parents vous pouvez ou pas vous opposer à la vente (amiable ou aux enchères).
Mais vous ne pourrez pas "retirer" aux demi-frères et soeurs leurs droits.
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/07/2014 à 20:37
Pour éviter que ses frères et soeurs aient des droits, il aurait fallu que votre fils établisse un testament. Il ne l'a pas fait ? donc vous ne pouvez pas vous opposer à leurs droits.
Et si votre fils avait un père vivant, il a aussi le droit à 1/4 de la maison (comme vous).
Tous ces gens-là ont notamment le droit de refuser la vente ; et s'ils l'acceptent ils percevront une partie de l'argent de la vente.
Pire : tous ces gens-là peuvent vous demander une indemnité d'occupation depuis le décès de votre fils..... (bien entendu vous pouvez aussi demander que les frais que vous avez eus -entretien, taxes... soient partagés -à condition de les prouver-)
Ainsi va le code civil....
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Gayomi
25 juil. 2014 à 22:07
Merci pour votre intervention Sorgin, j'avais occulté le décès des grands-parents pour me focaliser sur le reste de la question.
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