Redoublement Apprentissage
GeantVert33
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Bonjour,
Je suis actuellement en apprentissage depuis 1 an, et il me reste encore 2 annees de contrat.
Seulement il a des chances que je redouble ma 1ere annee, et l'entreprise ne sait pas si elle va me garder dans le cas d'un redoublement.
Ma question est donc un redoublement est il considere comme une faute grave ? Ou un motif de rupture de contrat ?
Je precise que tout ce passé parfaitement bien dans l'entreprise, aucun retqrd ni problem (heure sup quand il y plus de travail) et aue j'ai ete note 15/20 par mon entreprise sur l'annee (Toutes ces precisions ne sont peut etre pas neccessaire, mais je prefere argumenter sur le fait que je ne suis pas un "jean-foutiste")
Que ce passé t'il si on me propose une rupture a l'amiable au niveau financier ?
(Je tiens a preciser que je ne suis ni interesse par le chomage ni par "des indemnites") je pose cette question pour savoir si je peux louer un appartement a l'annee et devoir m'en separer des septembre et donc mettre mon locataire dans "de beaux draps".
D'avance merci au personne qui auront un peu de temps pour eclaicir ma situation.
Cordialement
Guillaume
Ps : clavier UK donc pardon pour l'ecriture !
Je suis actuellement en apprentissage depuis 1 an, et il me reste encore 2 annees de contrat.
Seulement il a des chances que je redouble ma 1ere annee, et l'entreprise ne sait pas si elle va me garder dans le cas d'un redoublement.
Ma question est donc un redoublement est il considere comme une faute grave ? Ou un motif de rupture de contrat ?
Je precise que tout ce passé parfaitement bien dans l'entreprise, aucun retqrd ni problem (heure sup quand il y plus de travail) et aue j'ai ete note 15/20 par mon entreprise sur l'annee (Toutes ces precisions ne sont peut etre pas neccessaire, mais je prefere argumenter sur le fait que je ne suis pas un "jean-foutiste")
Que ce passé t'il si on me propose une rupture a l'amiable au niveau financier ?
(Je tiens a preciser que je ne suis ni interesse par le chomage ni par "des indemnites") je pose cette question pour savoir si je peux louer un appartement a l'annee et devoir m'en separer des septembre et donc mettre mon locataire dans "de beaux draps".
D'avance merci au personne qui auront un peu de temps pour eclaicir ma situation.
Cordialement
Guillaume
Ps : clavier UK donc pardon pour l'ecriture !
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6 réponses
Bonjour,
En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur (art. L117-9 du code du travail).
Les causes de résiliation peuvent être les suivantes :
Faute grave ou manquements répétés de l'une des parties aux obligations (la faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du contrat : injures, coups, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, absence d'initiation au métier prévu...).
Inaptitude de l'apprenti (l'aptitude d'un apprenti à exercer un métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative de l'employeur, de l'apprenti, de son représentant ou du directeur du centre de formation d'apprentis). Cette vérification peut aussi être ordonnée par le juge saisi d'une demande de résiliation et prend la forme d'un examen individuel (articles R 117-19 et R 117-20 du code du travail).
Pour l'une ou l'autre des causes précédemment énumérées, l'intervention du juge est obligatoire. L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat, il a simplement la possibilité, si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie, de prononcer sa mise à pied dans l'attente de la décision judiciaire à venir.
En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur (art. L117-9 du code du travail).
Les causes de résiliation peuvent être les suivantes :
Faute grave ou manquements répétés de l'une des parties aux obligations (la faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du contrat : injures, coups, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, absence d'initiation au métier prévu...).
Inaptitude de l'apprenti (l'aptitude d'un apprenti à exercer un métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative de l'employeur, de l'apprenti, de son représentant ou du directeur du centre de formation d'apprentis). Cette vérification peut aussi être ordonnée par le juge saisi d'une demande de résiliation et prend la forme d'un examen individuel (articles R 117-19 et R 117-20 du code du travail).
Pour l'une ou l'autre des causes précédemment énumérées, l'intervention du juge est obligatoire. L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat, il a simplement la possibilité, si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie, de prononcer sa mise à pied dans l'attente de la décision judiciaire à venir.
Bonjour et merci a vous deux pour ces reponses.
Pour votre texte OK 78 je l'ai deja vu sur Internet mais il ne me donne pas vraiment un reponse Claire.
Est ce que le redoublement est considere comme une inaptitude ou une faute ? Et dans ce cas votre reponse rejoindrait celle de Komar ?
Car la fin de votre reponse dit du coup l'inverse "L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat"
Dans ce cas rupture a l'amiable ? Que faire si moi je veux rester dans l'entreprise ?
Pour votre texte OK 78 je l'ai deja vu sur Internet mais il ne me donne pas vraiment un reponse Claire.
Est ce que le redoublement est considere comme une inaptitude ou une faute ? Et dans ce cas votre reponse rejoindrait celle de Komar ?
Car la fin de votre reponse dit du coup l'inverse "L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat"
Dans ce cas rupture a l'amiable ? Que faire si moi je veux rester dans l'entreprise ?
Bonjour,
Je ne comprends pas votre situation.
Vous avez un contrat de 3 ans, et vous redoublez la 1ère année ? et vous avez de bons résultats ?
Logiquement vous n'avez pas passé d'examen cette année ? donc il ne s'agit pas d'un redoublement dû à un échec à l'examen ?
Alors pourquoi redoublez-vous ?
Cdlt
Je ne comprends pas votre situation.
Vous avez un contrat de 3 ans, et vous redoublez la 1ère année ? et vous avez de bons résultats ?
Logiquement vous n'avez pas passé d'examen cette année ? donc il ne s'agit pas d'un redoublement dû à un échec à l'examen ?
Alors pourquoi redoublez-vous ?
Cdlt
Bonjour,
Euh non je disais en fait que j'avais eu 15/20 sur la note a l'annee de mon entreprise (= ils sont assez satisfait par mon travail en entreprise)
Pour l'ecole, cela marche par UE a valider un peu comme la fac, il se trouve que j'ai 11 de moyenne mais un UE n'a pas ete valide au cours de ma 1ere annee. (1 matiere sur 14 c'est assez cruelle d'ailleurs...)
Il y a donc un examen de rattrapage donc je suis en attente pour le moment (dans mon 1er message j'ai ecris "il y a des chances que je redouble") donc ce n'est pas sur mais disons tres probable :/
Cordialement
Euh non je disais en fait que j'avais eu 15/20 sur la note a l'annee de mon entreprise (= ils sont assez satisfait par mon travail en entreprise)
Pour l'ecole, cela marche par UE a valider un peu comme la fac, il se trouve que j'ai 11 de moyenne mais un UE n'a pas ete valide au cours de ma 1ere annee. (1 matiere sur 14 c'est assez cruelle d'ailleurs...)
Il y a donc un examen de rattrapage donc je suis en attente pour le moment (dans mon 1er message j'ai ecris "il y a des chances que je redouble") donc ce n'est pas sur mais disons tres probable :/
Cordialement
Dans ce cas, je ne pense pas que votre employeur puisse rompre votre contrat d'apprentissage. Le code du travail prévoit des cas précis, en dehors des 2 mois de la période d'essai :
Rupture anticipée du contrat d'apprentissage : modalités obligatoires
Voici quelles sont ces modalités de rupture :
RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
*ACCORD COMMUN DES PARTIES
Modalité : résiliation amiable.
Formalisme : rédaction d'une convention écrite (similaire à un protocole de départ négocié) et signée des deux parties sans extorsion de signature et/ou vice de consentement.
Formalités : notification d'un exemplaire de la convention au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat.
À noter : la démission de l'apprenti, même acceptée par l'employeur, n'équivaut pas à la résiliation amiable écrite. Le système de la rupture conventionnelle homologuée ne peut être utilisé comme mode de résiliation amiable.
*RÉSILIATION JUDICIAIRE
Modalité : résiliation par procédure devant le conseil de prud'hommes.
Formalité : assignation en remplissant un formulaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Motifs : faute grave de l'une des parties et/ou manquements répétés de l'une des parties à ses obligations.
Conséquences :
si la demande est acceptée : le contrat d'apprentissage est rompu aux torts de l'une des parties (qui peut recevoir une indemnisation financière) à une date que la décision de justice détermine elle-même ;
si la demande est refusée : le contrat d'apprentissage doit continuer d'être exécuté par les deux parties.
*OBTENTION DU DIPLÔME
Modalité : rupture unilatérale par l'apprenti.
Formalité : notification écrite (comportant motif de la rupture et date de prise d'effet) par l'apprenti à :
l'employeur ;
au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat.
Délai de prévenance : 2 mois avant l'effectivité de la rupture.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/contrat-d-apprentissage
Et pour ce qui concerne le redoublement je n'y ai rien trouvé. Dans le code du travail est écrit :
"Article L6222-11
En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :
1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;
2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195910/2014-07-24/
Pour l'instant, vous avez un CDD de 3 ans, et il n'est pas question de le proroger puisqu'il vous reste encore 2 ans à faire ; ne pouvez-vous pas passer votre UE manquante sans redoubler ?
Il me semble que si votre employeur vous parle de rupture, un contact avec votre inspection du travail s'impose afin de vérifier qu'il a bien le droit de rompre votre contrat dans ces conditions ; cela ne me paraît pas évident.
Rupture anticipée du contrat d'apprentissage : modalités obligatoires
Voici quelles sont ces modalités de rupture :
RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
*ACCORD COMMUN DES PARTIES
Modalité : résiliation amiable.
Formalisme : rédaction d'une convention écrite (similaire à un protocole de départ négocié) et signée des deux parties sans extorsion de signature et/ou vice de consentement.
Formalités : notification d'un exemplaire de la convention au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat.
À noter : la démission de l'apprenti, même acceptée par l'employeur, n'équivaut pas à la résiliation amiable écrite. Le système de la rupture conventionnelle homologuée ne peut être utilisé comme mode de résiliation amiable.
*RÉSILIATION JUDICIAIRE
Modalité : résiliation par procédure devant le conseil de prud'hommes.
Formalité : assignation en remplissant un formulaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Motifs : faute grave de l'une des parties et/ou manquements répétés de l'une des parties à ses obligations.
Conséquences :
si la demande est acceptée : le contrat d'apprentissage est rompu aux torts de l'une des parties (qui peut recevoir une indemnisation financière) à une date que la décision de justice détermine elle-même ;
si la demande est refusée : le contrat d'apprentissage doit continuer d'être exécuté par les deux parties.
*OBTENTION DU DIPLÔME
Modalité : rupture unilatérale par l'apprenti.
Formalité : notification écrite (comportant motif de la rupture et date de prise d'effet) par l'apprenti à :
l'employeur ;
au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat.
Délai de prévenance : 2 mois avant l'effectivité de la rupture.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/contrat-d-apprentissage
Et pour ce qui concerne le redoublement je n'y ai rien trouvé. Dans le code du travail est écrit :
"Article L6222-11
En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :
1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;
2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195910/2014-07-24/
Pour l'instant, vous avez un CDD de 3 ans, et il n'est pas question de le proroger puisqu'il vous reste encore 2 ans à faire ; ne pouvez-vous pas passer votre UE manquante sans redoubler ?
Il me semble que si votre employeur vous parle de rupture, un contact avec votre inspection du travail s'impose afin de vérifier qu'il a bien le droit de rompre votre contrat dans ces conditions ; cela ne me paraît pas évident.
Merci pour vos recherches, je n'avais pas connaissance de votre première citation, par contre j'avais déjà lu la deuxième qui ne m'avançait pas car "l'apprentissage peut être prolongé" ne donne pas de réponse dans le cas d'un refus de l'entreprise.
Si redoublement acté par le CFA moi et/ou mon entreprise pouvons je pense demander un "recours" sachant que tout le reste est ok.
Wait and see j'attend les résultats et vous tiens au courant, cela pourrait en intéressé d'autres !
Encore merci
Si redoublement acté par le CFA moi et/ou mon entreprise pouvons je pense demander un "recours" sachant que tout le reste est ok.
Wait and see j'attend les résultats et vous tiens au courant, cela pourrait en intéressé d'autres !
Encore merci
"l'apprentissage peut être prolongé" ne donne pas de réponse dans le cas d'un refus de l'entreprise.
Sauf que dans votre cas, on ne parle pas de prolonger l'apprentissage avant la fin de la 3e année. Donc il n'y a pas lieu qu'ils refusent quoi que ce soit au bout de la 1ère puisqu'il n'y a pas de "prolongation" avant la fin de la 3e année. Ca vous donne du champ....
C'est mon interprétation, à confirmer avec l'inspection du travail éventuellement.
Sauf que dans votre cas, on ne parle pas de prolonger l'apprentissage avant la fin de la 3e année. Donc il n'y a pas lieu qu'ils refusent quoi que ce soit au bout de la 1ère puisqu'il n'y a pas de "prolongation" avant la fin de la 3e année. Ca vous donne du champ....
C'est mon interprétation, à confirmer avec l'inspection du travail éventuellement.
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D'accord merci pour ta reponse !
Negocier quoi ? Si l'entreprise ne veut pas me garder pour 3 annees (plutot pour raison financiere meme si je ne sais pas si un apprenti coute vraiment tres cher) je ne vois pas vraiment ce qu'il y a a negocier ?
Baisse de salaire ? C'est en accord avec la loi ?
Merci d'avance
Negocier quoi ? Si l'entreprise ne veut pas me garder pour 3 annees (plutot pour raison financiere meme si je ne sais pas si un apprenti coute vraiment tres cher) je ne vois pas vraiment ce qu'il y a a negocier ?
Baisse de salaire ? C'est en accord avec la loi ?
Merci d'avance
L'entreprise n'est, il me semble, pas tenue de te garder en cas de redoublement, ça doit être contractuel. Une rupture par contrat en somme, vu que tu ne respecte pas ta part du dit contrat (Contrat prévu sur 3 ans pour les trois années d'études). Par contre, à toi de négocier, un nouveau contrat avec eux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...