Redoublement Apprentissage

GeantVert33
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jeudi 24 juillet 2014
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29 août 2014
- 24 juil. 2014 à 13:45
 Utilisateur anonyme - 24 juil. 2014 à 23:10
Bonjour,

Je suis actuellement en apprentissage depuis 1 an, et il me reste encore 2 annees de contrat.
Seulement il a des chances que je redouble ma 1ere annee, et l'entreprise ne sait pas si elle va me garder dans le cas d'un redoublement.

Ma question est donc un redoublement est il considere comme une faute grave ? Ou un motif de rupture de contrat ?

Je precise que tout ce passé parfaitement bien dans l'entreprise, aucun retqrd ni problem (heure sup quand il y plus de travail) et aue j'ai ete note 15/20 par mon entreprise sur l'annee (Toutes ces precisions ne sont peut etre pas neccessaire, mais je prefere argumenter sur le fait que je ne suis pas un "jean-foutiste")

Que ce passé t'il si on me propose une rupture a l'amiable au niveau financier ?

(Je tiens a preciser que je ne suis ni interesse par le chomage ni par "des indemnites") je pose cette question pour savoir si je peux louer un appartement a l'annee et devoir m'en separer des septembre et donc mettre mon locataire dans "de beaux draps".

D'avance merci au personne qui auront un peu de temps pour eclaicir ma situation.

Cordialement
Guillaume

Ps : clavier UK donc pardon pour l'ecriture !
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6 réponses

Bonjour,

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur (art. L117-9 du code du travail).

Les causes de résiliation peuvent être les suivantes :

Faute grave ou manquements répétés de l'une des parties aux obligations (la faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du contrat : injures, coups, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, absence d'initiation au métier prévu...).

Inaptitude de l'apprenti (l'aptitude d'un apprenti à exercer un métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative de l'employeur, de l'apprenti, de son représentant ou du directeur du centre de formation d'apprentis). Cette vérification peut aussi être ordonnée par le juge saisi d'une demande de résiliation et prend la forme d'un examen individuel (articles R 117-19 et R 117-20 du code du travail).

Pour l'une ou l'autre des causes précédemment énumérées, l'intervention du juge est obligatoire. L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat, il a simplement la possibilité, si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie, de prononcer sa mise à pied dans l'attente de la décision judiciaire à venir.
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