employée au noir pendant plusieurs mois quels sont mes recours? Résolu

Question

Bonjour. 

J ai travaillé de avril 2012 à août 2013 sans un salon de tatouage à paris.
J effectuais des horaires habituelles de boutiques et ce du mardi au samedi.
Mon employeur ne m à fournis aucun contrat ni fiche de paie. Il me rémunérait mensuellement en espèces à hauteur de 1000 euros. Pour un travail de 12h (parfois 10h) à 19h30.
Ce tatoueur n à jamais fait aucune déclaration trimestrielle au rsi depuis l ouverture de sa boutique en 2010.
Son dossier étant pas clair au niveau de l urssaf. Il ne déclare pas non plus ses salaires aux impôts. 
Il ne reçoit que des espèces de ses clients.  Ses prestations étant de 150 euros de l'heure pour une fréquence de 6 H voir plus en fonction de la réalisation par jour...

Je devais tatouer donc apprendre à tatouer je me suis mis alors en juillet 2012 en auto entrepreneur. 
Sauf que j ai eu peut de client n ayant pas les bases approfondies du métier. ..Je effectuais toutes les tâches sauf tatouer...
J ai déclaré 1000 euros en 2013!
Après mon accouchement, ce tatoueur m ayant remplacé, je n ai plus retrouvé mon poste.
J ai donc radié le statut après mes indemnités de congés maternité. 
En novembre 2013.
Des lors aucune ouverture à aucune indemnité étant possible, une ASS m à été octroyé pour une période de 6 mois d un montant mensuelle de 480€.

Je souhaite connaître les procédures concernant mon travail dissimulé, ou dois je m adresser, ce que je risque. Je précise que je n ai reçu que l ass durant ma période de travail non déclaré. 
Cela fait un an y a t il prescription? J ai collecte des témoignages de clients m ayant vu travailler. Un courrier au préfet pour déclarer mon activité au sein du salon...Que puis je collecter d autre si besoin?
Ensuite,  ce tatoueur employant encore un salarié non déclaré sous un pseudo statut  d'apprenti sans contrat, qu'il ne reçoit ses prestations qu uniquement en espèces,  qu'il n à déclaré aucun salaire aux impôts ni payé aucune charge...
Que sa boutique est ouverte depuis 2010.
Et enfin, ce tatoueur à clôturé depuis mai l ancien nom de la boutique et s est mis en tant que salarié avec sa mère gérante de la nouvelle société. Il ne déclare bien entendu un salaire minimum 4 fois moins que ce qu'il gagne réellement. ..
Y a t il une procédure pour le dénoncer est ce possible? 
Aujourd'hui je ne vis de rien avec mes 3 enfants dont un bebe de 10mois. Il est difficile de se dire que cet homme travaille impunément , gagne en une petite journée ce que je touche en un mois...
Merci de votre réponse.
Cordialement

stf_frmu · Answer

bonjour

si vous voulez dénoncer ses agissements, allez en gendarmerie..
mais sachez que de travailler sans fiche de paye et payée en espèce sans être déclarée (chose que vous saviez) vous faisiez donc la même chose que lui...

donc le risque est qu'en essayant de le faire plonger, vous plongiez aussi ainsi que la personne qui travaille avec lui...

donc faites suivant votre âme et conscience

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Lisez ceci attentivement:
http://www.contrats-travail.fr/travail-au-noir 

" Le salarié qui travaille au noir est relativement protégé par la loi ...

Premièrement, en cas de rupture du contrat de travail, et quelque soit le mode de rupture (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire, voire plus si la convention collective est plus favorable. Cette indemnité est due quelque soit la durée passée à travailler. Même pour seulement quelques jours !

Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 6 février 2013, un salarié licencié (et au préalable employé sans être déclaré) peut cumuler l'indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, etc.). Toutefois, l'indemnité de 6 mois peut-être difficile à obtenir, et devra être négociée devant les juges, ce pourquoi il peut être judicieux de faire appel à un avocat.

Par ailleurs, en cas d'accident du travail, le salarié est pris en charge par la Sécurité Sociale. Celle-si se retourne ensuite vers l'employeur qui devra la rembourser des sommes qu'elle a versée à l'occasion de cet accident.
 

... sauf dans le cas où il touche en parallèle les allocations chômage

Dans ce cas là, les juges ne plaisantent pas. Le chômeur indemnisé qui accepte un travail non déclaré devra rembourser les allocations chômage perçues s'il est découvert par l'inscription du travail. Il peut même être radié du registre de Pôle Emploi.

Idem pour les caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales qui peuvent demander le remboursement des prestations versées."

jaonah · Answer

Dans le sens où ayant réclamé un contrat que je n ai jamais eu, que l Allocation solidarité spécifique m ait été versé je n étais pas indemnisé au chômage car plus d ouverture au droit.
Il me semble qu'il soit impensable de pouvoir travailler sans aucune déclaration ou couverture sociale. C est en ça que je me suis inscrite en auto entrepreneur. 
J ai une conscience des lors que j ai attendu une formation qui n a jamais eu lieu. 
Pensez vous que je dois dans ce cas ne rien dénoncer? 

Le fait que cet personne n à fait aucune déclaration aux impôts depuis l ouverture de son activité lui pose problème? Il fait travailler des personnes sans payer de charges ni cotisations sociales...
Toutes ses prestations sont encaissées uniquement en espèces. ..
est ce normale?

hjaona · Answer

Bonsoir et merci pour vos nombreuses réponses. 
Je tiens à préciser que j ai demandé à plusieurs reprises un contrat, des fiches de paie, des droits, car mon emploi n était pas certain mon employeur se servant de ma vulnérabilité et que je n'avais aucun intérêt de travailler avec des plages horaires si importante et dans la durée. 
J avais besoin de travailler,  et d'apprendre le métier. D'ailleurs en 1 an et demi je n'ai pu avoir que quelques clients!
Je n étais en aucun cas en connivence et tenue chaque jour pour apprendre et devenir indépendante ainsi de vivre grâce à ce métier. 
Chaque fois que ça n allait pas j etais menacée d être virée...

Je ne comprends pas. C est une situation normale ? Je risque autant que mon employeur?

Bien à vous...

00lina00 · Answer

Bonsoir,

Non, vous ne risquez rien mais, vous pouvez, si vous le voulez, en alerter, non la gendarmerie, mais l'Inspection du Travail !

L'Inspecteur effectuera une descente chez cet employeur et la suite ... je la devine ;)

Employée au noir pendant plusieurs mois quels sont mes recours?

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