Point du Permis de conduire
Pulenda
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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J'ai perdu 4 points sur mon permis de conduire pour un feu rouge . Au mois de septembre 2014 cela fera 3 ans, mais j'ai encore perdu 3 points en févr. 2014 . Quand vais-je récupèrer les 4 premiers points et en suite les 3 autres, merci.
A voir également:
- Point du Permis de conduire
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
puisqu'il a commis une nouvelle infraction ?
effectivement comme le signale sleepy, pulenda ayant commis une infraction lui valant un retrait de 3 ans en février 214, donc pendant le délai de récupération de trois ans, les 4 points du feu rouge ne seront pas récupérés en sept 2014:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
Donc tout dépend de la nature de l'infraction de février 2014.
Cordialement