Accident avec un cyclo
Bombalovich
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 juil. 2014 à 20:25
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22 juil. 2014 à 19:59
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Bonsoir,
Pour quel motif voulez-vous porter plainte ? Il n'y a pas de délit de fuite.
Un constat se fait en 5 jours maximum.
Cordialement
Pour quel motif voulez-vous porter plainte ? Il n'y a pas de délit de fuite.
Un constat se fait en 5 jours maximum.
Cordialement
Bombalovich
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22 juil. 2014 à 20:03
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Pour le fait qu il y a eu un préjudice et qu il ne ve pas me rembourser du dommage .
GrandCaribou
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22 juil. 2014 à 20:25
22 juil. 2014 à 20:25
Ok. Le dépassement du délai imposé pour faire jouer les assurances n'empêche pas la responsabilité du tiers qui vous a percuté au-delà de ce délai.
En d'autres termes, il est encore responsable et doit vous indemniser mais vous ne pouvez plus faire jouer les assurances.
Vous allez cependant vous heurter à un problème : comment allez-vous prouver qu'il vous a percuté ?
Cordialement
En d'autres termes, il est encore responsable et doit vous indemniser mais vous ne pouvez plus faire jouer les assurances.
Vous allez cependant vous heurter à un problème : comment allez-vous prouver qu'il vous a percuté ?
Cordialement