Préavis rupture assistante maternelle moins d'un an

Question

Bonjour,

J'ai regardé un peu dans les différents forums, mais je n'ai pas trouvé de réponse claire à notre cas. 
Nous posons demain le préavis de rupture de contrat pour notre assistante maternelle car nous avons obtenu une place en crèche municipale. Nous l'employons depuis le 5 mars 2014, et notre contrat a été signé en année complète. Nous ne savions pas alors que le préavis ne courrait pas pendant ses congés payés, qu'elle a posé du 4 août au 31 août (4 semaines).

De fait, comment ça se passe pour nous (et pour elle), sachant que du coup elle n'a pas cotisé assez de jours de CP depuis mars pour les 4 semaines qu'elle a posé, mais que nous lui devons tout de même 13 jours de CP? Et que si le préavis ne court par sur ses CP, notre fils sera donc encore chez elle jusqu'au 5 septembre (si on a bien calculé), mais comment fait-on un solde detout compte avec des congés pour lesquels elle n'a pas complètement cotisé? Et comment ça se passe au niveau de la CAF alors que notre contrat avec la crèche commence le 25 août?

Si quelqu'un a des éclaircissements à nous communiquer nous sommes preneur!
Merci

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Les congés qu'elle a pris et pour lesquels elle n'a pas cotisé sont des congés sans soldes, vous ne devez pas les payer.

Donc vous calculez ce que vous auriez du réellement payer pour la période de garde (ne comptez pas les jours de congé non-cotisés), ce que vous avez déjà payé et vous faites la différence pour savoir quoi verser en régularisation.

Par contre si à la régularisation vous tombez sur un nombre négatif elle ne doit pas vous rendre d'argent. Si c'est un nombre positif vous le lui devez.

casimir06 · Answer

Bonjour,

Bonjour,

J'ai regardé un peu dans les différents forums, mais je n'ai pas trouvé de réponse claire à notre cas.
Nous posons demain le préavis de rupture de contrat pour notre assistante maternelle car nous avons obtenu une place en crèche municipale. Nous l'employons depuis le 5 mars 2014, et notre contrat a été signé en année complète. Nous ne savions pas alors que le préavis ne courrait pas pendant ses congés payés, qu'elle a posé du 4 août au 31 août (4 semaines).

Vous devez 15 jours de préavis, car contrat de moins d'un an (sauf accord plus favorable au contrat). 
Celui ci est suspendu durant les congés payés de votre assmat et reprend ensuite...
Le préavis ne peut se faire sur les cp légaux acquis, en revanche, il peut s'effectuer sur les jours qui sont sans solde.... (explication plus bas)

De fait, comment ça se passe pour nous (et pour elle), sachant que du coup elle n'a pas cotisé assez de jours de CP depuis mars pour les 4 semaines qu'elle a posé, mais que nous lui devons tout de même 13 jours de CP? 

N'ayant pas acquis les 30 jours légaux, votre assmat bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à sa charge...

Les cp se substituent à la mensu au moment de leur prise, vous ne paierez donc que les jours de cp acquis au mois d'aout et pas la mensu intégrale !

Et que si le préavis ne court par sur ses CP, notre fils sera donc encore chez elle jusqu'au 5 septembre (si on a bien calculé), mais comment fait-on un solde detout compte avec des congés pour lesquels elle n'a pas complètement cotisé? 

Vous êtes obligé de respecter le préavis de votre assmat, mais rien ne vous oblige à lui donner votre enfant en accueille, il peut aller à la crêche à la date prévue.

Pour le salaire du mois d'aôut vous payez les cp acquis en tenant compte de son droit à jours supplémentaire et le reste est sans solde (et donc le préavis pourra reprendre alors).

Et comment ça se passe au niveau de la CAF alors que notre contrat avec la crèche commence le 25 août?

Ayant payé votre assmat en aout, vous bénéficierez de l'aide de la paje...pour la crêche, je ne sais pas ...

Si quelqu'un a des éclaircissements à nous communiquer nous sommes preneur!
Merci

Cordialement

gief11 · Answer

Bonjour,

je suis exactement dans le même cas que kokobulle. Casimir06 vous dites "Pour le salaire du mois d'aôut vous payez les cp acquis en tenant compte de son droit à jours supplémentaire et le reste est sans solde (et donc le préavis pourra reprendre alors)" est-ce que cela signifie que le préavis court PENDANT le congés sans solde ?

Parce que malgré les 3 semaines de congés sans soldes déposés par mon assistante maternelle, celle-ci refuse que ces congés fassent parties du préavis et exige que le préavis continue APRES ses congés (dès lors que ceux ci étaient prévus avant la rupture du contrat et acceptés)

Dans ce cas là je me retrouve obligé de lui verser une indemnité de préavis pour le moi d'aout alors que je l'ai licencié le 27/07 et qu'elle a posé tout son mois d'aout en congés sans solde.

Est-ce normal ?

gief11 · Answer

Bonjour casimir06,

J'ai contacté l'inspection du travail qui me dit que je dois lui payer une indemnité de préavis même si les 15 jours de ce préavis se déroulent pendant son congé sans solde ; et ce parce que ces congés étaient acceptés et programmés avant la rupture du contrat.

Ce qui me surprend, c'est que je ne vois pas dans quelle situation alors les congés sans soldes ne suspendent pas le préavis. Partout il est noté que seuls les congés payés sont suspensifs mais si l'inspection du travail dit vrai alors il devrait rajouter aussi les congés sans solde ! (d'autant que cette situation ne doit pas être si rare)

Du coup, c'est 450 euros que je vais devoir payer pour ce préavis au mois d'aout alors qu'elle est en congés sans solde tout le mois (ça me choque quelque peu...)

Si tu as d'autres infos je suis preneur.

Merci.

Préavis rupture assistante maternelle moins d'un an

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters