Majoration amende
romainpach
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romainpach Messages postés 54 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais avoir quelques renseignements suite à une amende majorée pour "stationnement irrégulier en zone de stationnement payant : absence ticket horodateur......"
Je me suis garée sur les quais des chartrons à Bordeaux et j'ai reçu deux amende de chacune 17€ la même journée à la même place à 3h d'intervalle. Où j'étais garer il n'y avait aucun signe de stationnement payant (sur ces même quais les places payante sont indiqués par une marque au sol "payant" ou un panneau mais là rien !!).
Bref, je règle mes 2 contraventions en renvoyant un cheque dans l'enveloppe jointe avec l'avis de contravention. Croyant qu'elle était déjà timbrée je la poste directement. Elles me sont renvoyées quelques temps après avec un bordereau de la poste comme quoi je n'avais pas affranchis de timbre. J'en achète deux et renvoie mes lettre.
Il y a un mois je reçois une lettre de majoration pour une amende. J'envoie une lettre au procureur pour lui expliquer avec un cheque de 17€ ne voulant pas payer de majoration et je viens de recevoir que ma demande est refusée et que si je ne paye pas dans le mois l'affaire est transmise au tribunal.
Le cheque à été perdu à la poste ou dans leur bureau, c'est donc "deg...." de ma la majorer surtout que de bonne fois j'ai renvoyer un chèque.
JE VOUS DEMANDE DONC, QUE DOIS-JE FAIRE ? Puis-je à nouveau contester?
Je vous remercier beaucoup pour votre aide importante.
Romain
je voudrais avoir quelques renseignements suite à une amende majorée pour "stationnement irrégulier en zone de stationnement payant : absence ticket horodateur......"
Je me suis garée sur les quais des chartrons à Bordeaux et j'ai reçu deux amende de chacune 17€ la même journée à la même place à 3h d'intervalle. Où j'étais garer il n'y avait aucun signe de stationnement payant (sur ces même quais les places payante sont indiqués par une marque au sol "payant" ou un panneau mais là rien !!).
Bref, je règle mes 2 contraventions en renvoyant un cheque dans l'enveloppe jointe avec l'avis de contravention. Croyant qu'elle était déjà timbrée je la poste directement. Elles me sont renvoyées quelques temps après avec un bordereau de la poste comme quoi je n'avais pas affranchis de timbre. J'en achète deux et renvoie mes lettre.
Il y a un mois je reçois une lettre de majoration pour une amende. J'envoie une lettre au procureur pour lui expliquer avec un cheque de 17€ ne voulant pas payer de majoration et je viens de recevoir que ma demande est refusée et que si je ne paye pas dans le mois l'affaire est transmise au tribunal.
Le cheque à été perdu à la poste ou dans leur bureau, c'est donc "deg...." de ma la majorer surtout que de bonne fois j'ai renvoyer un chèque.
JE VOUS DEMANDE DONC, QUE DOIS-JE FAIRE ? Puis-je à nouveau contester?
Je vous remercier beaucoup pour votre aide importante.
Romain
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4 réponses
Bonjour
Votre envoi la 2ème fois avec l'enveloppe timbrée avait-il dépassé les délais de paiement, d'où l'application de la majoration ?
Votre envoi la 2ème fois avec l'enveloppe timbrée avait-il dépassé les délais de paiement, d'où l'application de la majoration ?
Bonjour, non il n'avait pas dépasser sinon j'aurais eu les deux amendes de majorées et j'en ai eu une de majorée et une d'encaissée.
Je les ai renvoyés à une semaine maximum d'intervalle comme j'ai eu le retour de la poste à une semaine d'intervalle entre ces deux lettres. Je pense surtout que la deuxième lettre a été égaré.
Je les ai renvoyés à une semaine maximum d'intervalle comme j'ai eu le retour de la poste à une semaine d'intervalle entre ces deux lettres. Je pense surtout que la deuxième lettre a été égaré.
Comment pouvez vous etre sur que le délai n'était pas dépassé pour le 2ème envoi qui n'a pas eu lieu en même temps que le 1er envoi ?
Et si par hasard le chèque était perdu, vous ne pourrez jamais justifier que vous l'avez envoyé dès lors que le courrier n'était pas recommandé.
A votre place, je paierai l'amende majorée car vous aurez du mal à avoir gain de cause sans rien pouvoir justifier, et sans paiement, la procédure de recouvrement suit son cours.
Suivez bien également vos relevés de compte bancaire afin de voir si le chèque n'est pas encaissé.
Et si par hasard le chèque était perdu, vous ne pourrez jamais justifier que vous l'avez envoyé dès lors que le courrier n'était pas recommandé.
A votre place, je paierai l'amende majorée car vous aurez du mal à avoir gain de cause sans rien pouvoir justifier, et sans paiement, la procédure de recouvrement suit son cours.
Suivez bien également vos relevés de compte bancaire afin de voir si le chèque n'est pas encaissé.
Oui d'accord c'est bien ce que je me disais aussi mais bon je préférais savoir s'il y avait quand même un recours encore possible. Ca fait cher le stationnement : 17 + 33 € sur une zone non signalée payante pour un stationnement entre 11h30 et 15h - 15h30.
Merci pour votre aide en tout cas. Et une fois de plus belle justice française...
Merci pour votre aide en tout cas. Et une fois de plus belle justice française...
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