Majoration amende
romainpach
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ASILLY
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21 juil. 2014 à 16:38
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Bonjour
Votre envoi la 2ème fois avec l'enveloppe timbrée avait-il dépassé les délais de paiement, d'où l'application de la majoration ?
Votre envoi la 2ème fois avec l'enveloppe timbrée avait-il dépassé les délais de paiement, d'où l'application de la majoration ?
romainpach
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21 juil. 2014 à 16:47
21 juil. 2014 à 16:47
Bonjour, non il n'avait pas dépasser sinon j'aurais eu les deux amendes de majorées et j'en ai eu une de majorée et une d'encaissée.
Je les ai renvoyés à une semaine maximum d'intervalle comme j'ai eu le retour de la poste à une semaine d'intervalle entre ces deux lettres. Je pense surtout que la deuxième lettre a été égaré.
Je les ai renvoyés à une semaine maximum d'intervalle comme j'ai eu le retour de la poste à une semaine d'intervalle entre ces deux lettres. Je pense surtout que la deuxième lettre a été égaré.
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 21/07/2014 à 17:03
Modifié par ASILLY le 21/07/2014 à 17:03
Comment pouvez vous etre sur que le délai n'était pas dépassé pour le 2ème envoi qui n'a pas eu lieu en même temps que le 1er envoi ?
Et si par hasard le chèque était perdu, vous ne pourrez jamais justifier que vous l'avez envoyé dès lors que le courrier n'était pas recommandé.
A votre place, je paierai l'amende majorée car vous aurez du mal à avoir gain de cause sans rien pouvoir justifier, et sans paiement, la procédure de recouvrement suit son cours.
Suivez bien également vos relevés de compte bancaire afin de voir si le chèque n'est pas encaissé.
Et si par hasard le chèque était perdu, vous ne pourrez jamais justifier que vous l'avez envoyé dès lors que le courrier n'était pas recommandé.
A votre place, je paierai l'amende majorée car vous aurez du mal à avoir gain de cause sans rien pouvoir justifier, et sans paiement, la procédure de recouvrement suit son cours.
Suivez bien également vos relevés de compte bancaire afin de voir si le chèque n'est pas encaissé.
romainpach
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21 juil. 2014 à 17:04
21 juil. 2014 à 17:04
Oui d'accord c'est bien ce que je me disais aussi mais bon je préférais savoir s'il y avait quand même un recours encore possible. Ca fait cher le stationnement : 17 + 33 € sur une zone non signalée payante pour un stationnement entre 11h30 et 15h - 15h30.
Merci pour votre aide en tout cas. Et une fois de plus belle justice française...
Merci pour votre aide en tout cas. Et une fois de plus belle justice française...