Frais d'agence dans le cas d'une demande de location

Résolu

concifrance Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 07:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juil. 2014 à 07:37

Une agence propose un logement à un client qui visite et finalement ne prend pas le logement trop cher pour ses revenus.
L'agence lui fait rédiger deux chèques de 1000 €uros et ne les lui remet pas à l'issue de la transaction négative.
Sur quels textes peut-on se référer?

A voir également:

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1 réponse

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
21 juil. 2014 à 07:37

Bonjour,

Sur quels textes peut-on se référer?
commencer par celui ci. Cela peut vous aider a obtenir une réponse.
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Cordialement

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