Frais de la maison de retraite de ma belle-mère
claudia7338
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis veuve depuis plus de 10 ans, j'ai 2 filles.
Ma belle-mère est en maison de retraite et ne pourra bientôt plus payer.
Ma belle-soeur avec laquelle je n'ai plus de relations depuis plus de 6 ans ( elle m'a carrément rejetée, et je ne sais même pas pourquoi) gère toute seule l'argent de sa mère, elle ne me rend pas de comptes.
Par contre, maintenant, elle m'a fait dire, par une de mes filles avec qui elle est restée en relation qu'il va falloir que je participe aux frais de la maison de retraite de ma belle-mère, ainsi que mes 2 filles.
Que puis-je faire?
Merci de votre réponse
Je suis veuve depuis plus de 10 ans, j'ai 2 filles.
Ma belle-mère est en maison de retraite et ne pourra bientôt plus payer.
Ma belle-soeur avec laquelle je n'ai plus de relations depuis plus de 6 ans ( elle m'a carrément rejetée, et je ne sais même pas pourquoi) gère toute seule l'argent de sa mère, elle ne me rend pas de comptes.
Par contre, maintenant, elle m'a fait dire, par une de mes filles avec qui elle est restée en relation qu'il va falloir que je participe aux frais de la maison de retraite de ma belle-mère, ainsi que mes 2 filles.
Que puis-je faire?
Merci de votre réponse
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11 réponses
bonjour
Si votre belle mère ne peut plus payer , L'EPHAD va s'adresser à votre soeur et vous même pour savoir ce que vous avez prévu à l'amiable pour payer .
Si vous ne répondez pas ou si vous afficher un différent entre vous .L'EPHAD vous poursuivra en justice ( facture à l'appui )afin de recouvrer les sommes dues.
Il appartient donc à votre soeur ou vous même de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il décide les personnes devant payer et combien .Faites le le plus rapidement possible car les délais de saisine sont parfois longs et les sommes dues, payées avec retard ,produiront des intérêts pour l'EPAHAD.
Si votre belle mère ne peut plus payer , L'EPHAD va s'adresser à votre soeur et vous même pour savoir ce que vous avez prévu à l'amiable pour payer .
Si vous ne répondez pas ou si vous afficher un différent entre vous .L'EPHAD vous poursuivra en justice ( facture à l'appui )afin de recouvrer les sommes dues.
Il appartient donc à votre soeur ou vous même de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il décide les personnes devant payer et combien .Faites le le plus rapidement possible car les délais de saisine sont parfois longs et les sommes dues, payées avec retard ,produiront des intérêts pour l'EPAHAD.
Bonjour,
vous êtes effectivement soumise à l'obligation alimentaire pour votre belle-mère dans la mesure où vous avez eu des enfants.
Vos enfants sont soumis eux aussi à cette même obligation.
Si votre belle-soeur a fait une demande d'aide au conseil général, vous devriez recevoir un dossier à remplir, avec vos revenus, vos charges etc, ainsi de vos enfants s'ils sont majeurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"Cette obligation alimentaire s'étend également aux alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents (et réciproquement). Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant."
Cordialement
vous êtes effectivement soumise à l'obligation alimentaire pour votre belle-mère dans la mesure où vous avez eu des enfants.
Vos enfants sont soumis eux aussi à cette même obligation.
Si votre belle-soeur a fait une demande d'aide au conseil général, vous devriez recevoir un dossier à remplir, avec vos revenus, vos charges etc, ainsi de vos enfants s'ils sont majeurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"Cette obligation alimentaire s'étend également aux alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents (et réciproquement). Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant."
Cordialement
Bonjour,
Votre belle soeur a raison, ça s'appelle l'obligation alimentaire, et ça concerne les descendants, les gendres et belles-filles, même veu(f)ves du moment qu'ils ont eu des enfants avec leur ex-époux.
Cette participation est subordonnée au besoin réel et aux moyens de celui qui est sollicité ; en cas de litige un juge déterminera la pension à payer.
Cdlt
Votre belle soeur a raison, ça s'appelle l'obligation alimentaire, et ça concerne les descendants, les gendres et belles-filles, même veu(f)ves du moment qu'ils ont eu des enfants avec leur ex-époux.
Cette participation est subordonnée au besoin réel et aux moyens de celui qui est sollicité ; en cas de litige un juge déterminera la pension à payer.
Cdlt
bonjour
Il va falloir payer votre part .Mais compte tenu des mauvaises relations avec votre belle soeur,attendez qu'un juge décide selon les revenus de chacun quelle sera votre participation.
Il va falloir payer votre part .Mais compte tenu des mauvaises relations avec votre belle soeur,attendez qu'un juge décide selon les revenus de chacun quelle sera votre participation.
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Merci à tous pour vos réponses.
Comment est déterminée la part de chacune:
sachant qu'il va y avoir une somme de 1100€ à sortir tous les mois
sachant que moi je suis seule et ma belle-soeur est en couple.
merci
Comment est déterminée la part de chacune:
sachant qu'il va y avoir une somme de 1100€ à sortir tous les mois
sachant que moi je suis seule et ma belle-soeur est en couple.
merci
ma belle-soeur est mariée, propriétaire de sa maison.
je suis seule et propriétaire de ma maison.
Est-ce que mes filles sont concernées?
je suis seule et propriétaire de ma maison.
Est-ce que mes filles sont concernées?
Ma belle-soeur a 2 enfants, ils sont donc concernés aussi, tout le monde doit participer?
@claudia
Tous les enfants (et leurs conjoints) et tous les petits-enfants (et leurs conjoints) de la personne "nécessiteuse" sont concernés.
Dites à votre belle-soeur que vous répondrez aux demandes du Conseil Général dès que la demande d'aide sociale sera faite. Ne répondez qu'aux demandes officielles.
Vosu n'avez pas répondu à la question de savoir si votre belle-mère est propriétaire d'un bien immobilier qui, lui, viendrait en première ligne.
Tous les enfants (et leurs conjoints) et tous les petits-enfants (et leurs conjoints) de la personne "nécessiteuse" sont concernés.
Dites à votre belle-soeur que vous répondrez aux demandes du Conseil Général dès que la demande d'aide sociale sera faite. Ne répondez qu'aux demandes officielles.
Vosu n'avez pas répondu à la question de savoir si votre belle-mère est propriétaire d'un bien immobilier qui, lui, viendrait en première ligne.
Ma belle-mère n'a plus rien.
Concrètement, comment cela va-t-il se passer? Dès qu'il n'y aura plus d'argent pour payer, qui va nous contacter?
Concrètement, comment cela va-t-il se passer? Dès qu'il n'y aura plus d'argent pour payer, qui va nous contacter?
Concrètement, je ne sais pas. Je ne pense pas que cela soit le rôle de l'EPHAD de contacter la famille pour l'obligation alimentaire (puisque elle n'a aucun moyen de faire l'enquête et ce n'est pas son rôle de déterminer qui doit payer) mais peut-être elle-même amorcer la demande d'aide au Conseil Général.
Il est tout de même étonnant que votre belle-soeur ait attendu que le compte soit vide pour réagir car vu le délai d'instruction des dossiers (plusieurs mois).
Rien ne vous empêche de contacter l'EPHAD et de poser la question.
Il est tout de même étonnant que votre belle-soeur ait attendu que le compte soit vide pour réagir car vu le délai d'instruction des dossiers (plusieurs mois).
Rien ne vous empêche de contacter l'EPHAD et de poser la question.
Ne suis-je pas en droit de demander des comptes à ma belle-soeur quant à l'utilisation qu'elle a fait de l'argent de sa mère?
Votre belle-mère est-elle sous tutelle ou votre belle-soeur gère les comptes de sa mère grâce à une procuration donnée par cette dernière.
Je ne pense pas que vous ayez droit de regard sur les comptes.
Cela ne change rien au fait que vous êtes soumise à l'obligation alimentaire. Un conseil : demander à votre belle-soeur si elle a fait une demande d'aide au conseil général et ne répondez qu'aux demandes officielles.
Si votre belle-mère est propriétaire, le bien peut être mis en hypothèque par le Conseil Général en "échange" d'une aide.
Je ne pense pas que vous ayez droit de regard sur les comptes.
Cela ne change rien au fait que vous êtes soumise à l'obligation alimentaire. Un conseil : demander à votre belle-soeur si elle a fait une demande d'aide au conseil général et ne répondez qu'aux demandes officielles.
Si votre belle-mère est propriétaire, le bien peut être mis en hypothèque par le Conseil Général en "échange" d'une aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...