Partir en vacances en arret maladie est ce encore possible ??
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manu*emma1
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20 juil. 2014 à 08:50
Employeur - 3 juil. 2016 à 22:58
Employeur - 3 juil. 2016 à 22:58
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ASILLY
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28 mars 2016
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Modifié par ASILLY le 20/07/2014 à 09:02
Modifié par ASILLY le 20/07/2014 à 09:02
Bonjour
Avant toute chose, ce n'est pas à l'employeur de prendre l'initiative de vous faire arrêter en maladie dès lors que cela l'arrange.
Seul un MEDECIN peut décider en la matière.
Que votre employeur vous permette à ce moment là de rester chez vous le 21 Juillet, mais en vous payant votre journée bien sur.
Avant toute chose, ce n'est pas à l'employeur de prendre l'initiative de vous faire arrêter en maladie dès lors que cela l'arrange.
Seul un MEDECIN peut décider en la matière.
Que votre employeur vous permette à ce moment là de rester chez vous le 21 Juillet, mais en vous payant votre journée bien sur.
Modifié par Pseudomino le 20/07/2014 à 10:39
Reclassement du salarié
Déclenchement de l'obligation de reclassement :
Lorsque votre inaptitude à reprendre l'emploi que vous occupiez précédemment est établie par le médecin du travail, votre employeur est tenu de vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités.
Délai:
L'obligation de reclassement s'impose à l'employeur pendant le mois qui suit l'examen à l'issue duquel l'inaptitude a été déclarée.
Propositions de l'employeur :
Ces propositions doivent tenir compte des indications du médecin du travail. L'employeur est tenu de vous proposer un nouvel emploi adapté à vos capacités. Il doit être aussi comparable que possible à l'emploi que vous occupiez précédemment.
L'employeur met en oeuvre, si nécessaire, des mesures telles que la mutation, la transformation du poste de travail proposé ou l'aménagement du temps de travail.
Le reclassement doit être recherché parmi les emplois disponibles :
dans l'entreprise (tous établissements et tous secteurs confondus),
et, éventuellement, dans le groupe auquel l'entreprise appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
Rémunération:
Pendant le mois de délai de reclassement, l'employeur n'est pas tenu de vous rémunérer (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).