Déposition à la gendarmerie pour dissimulation & malversations
PORTEVECH
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2008, j'ai fait une déposition à la gendarmerie, lorsque j'ai découvert une banque non portée à l'actif de la succession de mon père, faites par le notaire. ce compte bancaire, je l'ignorais.
Ma mère a donné la gestion a mon demi-frère, son fils courtier en assurances a établi avec ma mère des contrats d'ass.vie sur 15 ans pour les enfants, moi, mon fils, le fils de ma mère et le fils de celui-ci avec ce compte non porté sur la succession .
Le partage se passe très mal et j'ai été obligé de prendre un avocat pour l'assigner en partage judiciaire, après l'avoir assigné pour se prononcer.
La procédure devait avoir lieu le 3/07 est reporté au 4/09 pour manque d'arguments de l'adversaire.
Je vais peut-être avoir besoin du document concernant la déposition à la gendarmerie que je n'ai pas. La gendarmerie du lieu de mon demi-frère m'avait appelé quelques mois après pour me demander la date de naissance de ma mère et plus rien ........
Ma question =
Comment puis-je récupérer ce papier ? croyez vous qu'il garde des traces si je vais leur demander.
Merci de vos conseils
En 2008, j'ai fait une déposition à la gendarmerie, lorsque j'ai découvert une banque non portée à l'actif de la succession de mon père, faites par le notaire. ce compte bancaire, je l'ignorais.
Ma mère a donné la gestion a mon demi-frère, son fils courtier en assurances a établi avec ma mère des contrats d'ass.vie sur 15 ans pour les enfants, moi, mon fils, le fils de ma mère et le fils de celui-ci avec ce compte non porté sur la succession .
Le partage se passe très mal et j'ai été obligé de prendre un avocat pour l'assigner en partage judiciaire, après l'avoir assigné pour se prononcer.
La procédure devait avoir lieu le 3/07 est reporté au 4/09 pour manque d'arguments de l'adversaire.
Je vais peut-être avoir besoin du document concernant la déposition à la gendarmerie que je n'ai pas. La gendarmerie du lieu de mon demi-frère m'avait appelé quelques mois après pour me demander la date de naissance de ma mère et plus rien ........
Ma question =
Comment puis-je récupérer ce papier ? croyez vous qu'il garde des traces si je vais leur demander.
Merci de vos conseils
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1 réponse
Cher Monsieur,
Avez vous fait au près de cette gendarmerie, une main courante ou bien une plainte.
Car si celle ci est une plainte il sont obliger d'avoir une trace, Alors qu'une main courante peut être donner sans suite. Soit a la poubelle! Sinon demander a votre avocat de faire le nécessaire au près du tribunal qui a instruis votre dossier.
Bon Courage
Avez vous fait au près de cette gendarmerie, une main courante ou bien une plainte.
Car si celle ci est une plainte il sont obliger d'avoir une trace, Alors qu'une main courante peut être donner sans suite. Soit a la poubelle! Sinon demander a votre avocat de faire le nécessaire au près du tribunal qui a instruis votre dossier.
Bon Courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une main courante ne va jamais à la poubelle
et elle ne peut pas être classée sans suite, puisque c'est juste un témoignage
c'est la plainte qui peut être classée sans suite
c'est n'importe quoi