Encaissement d'un chéque

maleou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - 19 juil. 2014 à 10:08
 roudoudou22 - 20 juil. 2014 à 13:00
bonjour

le trésor public a encaissé un chèque qui ne lui était pas destiné car il n'y avait pas d'ordre.se chèque a était dans la boite au lettre par erreur car il était destiné a la taxe d'urbanisme.il a était débité du compte , et maintenant il ne veulent pas me rembourser .c'est eux qui ont marqué l'ordre du chèque. je pense que je vais les attaquer pour encaissement frauduleux d'un chèque

cordialement

6 réponses

Bonjour,
Warf ! Quelle bonne blague !
Euh...la taxe d'urbanisme est encaissée par...le Trésor Publi...
C'est dingue, non ?
Ensuite si vous deposez un chèque sans ordre et sans courrier d'accompagnement dans une boîte aux lettres qui n'est pas la bonne...que voulez-vous que je vous dise...allez, je vais essayer gentiment... Vous n'avez aucune chance d'être remboursé....
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 19/07/2014 à 10:21
Quelle idée, de mettre dans une boite aux lettres, un chèque sans ordre !

Vous leur faites un courrier officiel par lettre recommandée AR, leur demandant soit de vous rembourser, soit de le considérer comme un avoir sur un paiement futur que vous leur devrez, soit de faire passer cette somme à qui de droit, c' est à dire pour la taxe d' urbanisme.

Vous pouvez aussi prendre un rendez vous avec un responsable ou contrôleur des impôts.

Pourquoi tout de suite faire un tel cirque et parler de plainte etc ... alors que je suis certaine que cela peut se régler tranquillement et intelligemment ! ... Surtout que
c' est vous qui avez commis une erreur en me mettant pas l' ordre, ce qui ne doit JAMAIS se faire, par sécurité ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Si le fisc a encaissé le chèque, il y a fort a parier que notre interlocuteur était redevable de quelque chose...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
19 juil. 2014 à 10:36
C' est fort possible ! ... On verra bien ce qu' il en dira ... ;)
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maleou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 10:39
Le chèque a été mis dans la boite a lettre par erreur par mon épouse et s'est eux qui ont rempli l'ordre alors que se chèque était destiné à la taxe d'urbanisme qui se trouve dans une autre ville .j'ai était les voir ils ne veulent rien savoir il a fallu que je demande a ma banque une copie du chèque pour savoir et il l'on mis sur mon crédit d'impôt .ils aurait dû m'avertir avant de l'encaisser
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
19 juil. 2014 à 10:41
Pas la peine de chercher, vous ne pourrez RIEN contre eux.
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Non le Trésor Public n'avait pas a vous prévenir ! C'était à VOUS de mettre l'ordre, un courrier d.accompagnement pour préciser l'affectation de ce chèque et tant qu'à faire, c'était aussi à VOUS de remettre le chèque où il fallait...
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maleou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 11:00
vous devez être fonctionnaire
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Ah ah !
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maleou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 11:01
Vous ne me connaissez pas
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maleou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 11:03
en se moment je suis en train de mettre le RSI au tribunal administratif car les procédures c'est mon obi
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"Obi" ? Ah ! hobby vous voulez dire :-))
Amusez-vous bien....
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
19 juil. 2014 à 12:04
Surtout, sans doute avec l' aide juridictionnelle payée par le contribuable ( entre autre ) ...

Alors, effectivement, amusez vous bien.
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Le comptable est responsable de sa caisse sur ses deniers personnels. Ce chèque lui ayant été adressé, il n'était pas censé supposer qu'il n'en était pas destinataire et que vous vouliez seulement lui faire une bonne farce !!! Très réussie d'ailleurs.

L'arroseur arrosé, vous connaissez ?

Si les procédures sont votre hobby, on peut supposer que vous avez remis ce chèque exprès, afin de pouvoir vous amuser comme un petit fou.

En tout état de cause, vous m'avez bien fait rire.
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