Comment se défendre face à un controleur des impots.
Scaravaglie
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18 juil. 2014 à 15:45
roudoudou22 - 20 juil. 2014 à 13:08
roudoudou22 - 20 juil. 2014 à 13:08
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philippe6613
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18 juil. 2014 à 16:53
18 juil. 2014 à 16:53
bonjour , je vous suggère de vous rendre dans votre tribunal , il y a toujours un avocat de permanence et c'est gratuit ..!
Une chose bien plus efficace est d'adresser un courrier recommandé avec A.R. à la direction des Finances Publiques dont vous dépendez.
Si ce que vous indiquez est exact, c'est inadmissible.
Mais faites bien attention de ne pas vous louper, car si ce n'est pas exact, ce sera de la diffamation envers un agent de l'Etat, et là, ça pourrait vous coûter assez cher.
La Direction des Finances Publiques pourra vérifier sans ambiguïté possible la véracité de vos dire.
Si ce que vous indiquez est exact, c'est inadmissible.
Mais faites bien attention de ne pas vous louper, car si ce n'est pas exact, ce sera de la diffamation envers un agent de l'Etat, et là, ça pourrait vous coûter assez cher.
La Direction des Finances Publiques pourra vérifier sans ambiguïté possible la véracité de vos dire.