Comment se défendre face à un controleur des impots.
Scaravaglie
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Il y a deux mois, j'ai eu un conflit personnel avec une personne qui a comme profession "contrôleur des impôts", le conflit est d'ordre privé, je ne savais pas quel était le métier de cette personne à ce moment.
Il y a quelques jours, cette personne m'a envoyé un mail, en me faisant comprendre qu'elle avait fait des recherches sur les membres de ma famille et moi même, je vous cache pas mon étonnement lorsqu'elle m'a sortie des informations personnelles sur les revenus de mon père (qui touche une petite pension retraite). Je me sens comme "violée et humiliée", un cambriolage d'informations personnelles sur ma vie et sur les membres de ma famille.
Les représentants de l'état ont 'ils le droit d'utiliser leur source d'information à des fins personnelles? Je comprend aujourd'hui pourquoi cette personne était hautaine et se sentait intouchable, j'aurai du déposer plainte pour les dégradations qu'elle a fait dans mon appartement et les propos diffamatoires qu'elle s'amuse a publier partout sur le net.
Je souhaiterai savoir quel moyen j'ai de stopper cette personne sans avoir des avocats a payer, de plus au vue de cela je suis certaine qu'elle va nous envoyer des contrôles fiscaux à ma famille et moi même, bien que nous soyons en règle c'est toujours embêtant de devoir tout justifier.
Pouvez vous me diriger s'il vous plait.
Il y a deux mois, j'ai eu un conflit personnel avec une personne qui a comme profession "contrôleur des impôts", le conflit est d'ordre privé, je ne savais pas quel était le métier de cette personne à ce moment.
Il y a quelques jours, cette personne m'a envoyé un mail, en me faisant comprendre qu'elle avait fait des recherches sur les membres de ma famille et moi même, je vous cache pas mon étonnement lorsqu'elle m'a sortie des informations personnelles sur les revenus de mon père (qui touche une petite pension retraite). Je me sens comme "violée et humiliée", un cambriolage d'informations personnelles sur ma vie et sur les membres de ma famille.
Les représentants de l'état ont 'ils le droit d'utiliser leur source d'information à des fins personnelles? Je comprend aujourd'hui pourquoi cette personne était hautaine et se sentait intouchable, j'aurai du déposer plainte pour les dégradations qu'elle a fait dans mon appartement et les propos diffamatoires qu'elle s'amuse a publier partout sur le net.
Je souhaiterai savoir quel moyen j'ai de stopper cette personne sans avoir des avocats a payer, de plus au vue de cela je suis certaine qu'elle va nous envoyer des contrôles fiscaux à ma famille et moi même, bien que nous soyons en règle c'est toujours embêtant de devoir tout justifier.
Pouvez vous me diriger s'il vous plait.
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2 réponses
bonjour , je vous suggère de vous rendre dans votre tribunal , il y a toujours un avocat de permanence et c'est gratuit ..!
Une chose bien plus efficace est d'adresser un courrier recommandé avec A.R. à la direction des Finances Publiques dont vous dépendez.
Si ce que vous indiquez est exact, c'est inadmissible.
Mais faites bien attention de ne pas vous louper, car si ce n'est pas exact, ce sera de la diffamation envers un agent de l'Etat, et là, ça pourrait vous coûter assez cher.
La Direction des Finances Publiques pourra vérifier sans ambiguïté possible la véracité de vos dire.
Si ce que vous indiquez est exact, c'est inadmissible.
Mais faites bien attention de ne pas vous louper, car si ce n'est pas exact, ce sera de la diffamation envers un agent de l'Etat, et là, ça pourrait vous coûter assez cher.
La Direction des Finances Publiques pourra vérifier sans ambiguïté possible la véracité de vos dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...