Route communale
flore14
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 juil. 2014 à 04:19
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jmp59
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19 juil. 2014 à 04:19
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Bonjour,
Ce n'est pas parce que ta route elle est communale et que tu payes tes taxes que le maire (ou plutôt le conseil municipal) de ta commune est dans l'obligation de faire goudronner ta route.
Ce n'est pas parce que ta route elle est communale et que tu payes tes taxes que le maire (ou plutôt le conseil municipal) de ta commune est dans l'obligation de faire goudronner ta route.
La législation juridique et financière évolue en permanence...