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Route communale

flore14 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjours
je voudrais savoir pour ma route elle et communale mais le maire veut rien faire
moi j ai demande qui me puisse me le goudronne je paye mes taxes et je voudrais savoir comment faire et dite moi les lois pour m aide dans cet demarche je vous remercie d avances
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Ce n'est pas parce que ta route elle est communale et que tu payes tes taxes que le maire (ou plutôt le conseil municipal) de ta commune est dans l'obligation de faire goudronner ta route.
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