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Route communale

flore14 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 08:35
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 juil. 2014 à 04:19
bonjours
je voudrais savoir pour ma route elle et communale mais le maire veut rien faire
moi j ai demande qui me puisse me le goudronne je paye mes taxes et je voudrais savoir comment faire et dite moi les lois pour m aide dans cet demarche je vous remercie d avances

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
19 juil. 2014 à 04:19
Bonjour,

Ce n'est pas parce que ta route elle est communale et que tu payes tes taxes que le maire (ou plutôt le conseil municipal) de ta commune est dans l'obligation de faire goudronner ta route.
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