Procuration

saracrismc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 23:25
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 juil. 2014 à 17:31
Bonjour,
Avec mon copain on a signé un bail avec la proprietaire, le contrat est au nom de Mme V.M., parapher avec les iniciales V.M., mais plus tard on a sue que la personne avec qui on a signé le contrat etait la mére de la proprietaire, on veux savoir si meme avec une procuration elle a le droit de signer et parapher a la place de sa fille qui est la vrais proprietaire... Merci d'avance

10 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
18 juil. 2014 à 00:22
C'est illégal, elle aurait du vous donner ce document !

Pourquoi avez-vous accepté de signer ?

S'il n'y a pas de procuration, le bail ne vaut rien. Et la mère du bailleur fait un faux ainsi qu'une usurpation d'identité peut être.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 juil. 2014 à 23:57
Bonsoir,

Avait-elle une procuration écrite ?

Cordialement
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saracrismc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
18 juil. 2014 à 00:15
On sait pas, elle dit que oui, mais elle refuse de nous la montrer, dit que c'est entre elle et sa fille...
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saracrismc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
18 juil. 2014 à 00:28
Parce qu'on a sue que après de Mme V.M. c'était la fille et pas la dame qu'avait signe le contrat avec nous, après on sait que sa fille est au courant, mais avec la procuration elle a le droit de signe a sa place?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
18 juil. 2014 à 20:36
Avec une procuration écrite, oui elle a le droit mais elle doit vous la remettre !

Pas une procuration imaginaire dont elle ont parlé au téléphone la veille !
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saracrismc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 03:14
Après on sait pas si elle a signé avec sa assignature ou de sa fille, et on sais pas trop si on a des éléments suffisants pour demander l'annulation du bail, parce qu'on a eu des problèmes avec la propriétaire et on aimerais bien partir le plus vite possible, et elle nous a dit que a partir du moment qu'elle est sa fille sont d'accord qu'on a pas raison ni le droit de le demander la procuration aussi d'annuler le bail, quesque qu'on peu faire?
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saracrismc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 03:14
On voulait pas non plus mettre des avocats avant de savoir qu'on le fait pas pour rien...
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
19 juil. 2014 à 15:16
La vraie question semble... qu'êtes-vous prêt à faire ?
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saracrismc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 16:41
En faite la mère nous a accordé oralement un mois de préavis pour partir, on a trouvé un autre appart, elle nous a dit ok, on a envoyé la lettre avec le mois de préavis et le lendemain sa fille vient dire qu'elle accept pas et elle veux les trois mois de préavis et qu'on ment en dire que sa mère nous a accorder le mois de préavis et maintenant sa mère dit jamais être d'accord...et pour nous c'est trop tard parce qu'on déménage la fin du mois. Et depuis sa c'est la guerre tous les jours parce qu'on habite dans le même bâtiment...donc elle nous menacé tous les jours avec les avocats, donc là on est prêts a tout, mais on voulait savoir si c'est légal quesqu'elles ont fait a niveau de contrat, le fact de être tout dans le nom de la fille et être la mère a signer sans notre connaissance au moment de signer le contrat, on la sue quand sa fille a venue parler des trois mois de préavis...
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
19 juil. 2014 à 17:31
Donc je ne reviens pas sur ce que j'ai déjà dit, vous avez réponse à votre question.

Cdt
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