Procuration

saracrismc Messages postés 18 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec mon copain on a signé un bail avec la proprietaire, le contrat est au nom de Mme V.M., parapher avec les iniciales V.M., mais plus tard on a sue que la personne avec qui on a signé le contrat etait la mére de la proprietaire, on veux savoir si meme avec une procuration elle a le droit de signer et parapher a la place de sa fille qui est la vrais proprietaire... Merci d'avance
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10 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
C'est illégal, elle aurait du vous donner ce document !

Pourquoi avez-vous accepté de signer ?

S'il n'y a pas de procuration, le bail ne vaut rien. Et la mère du bailleur fait un faux ainsi qu'une usurpation d'identité peut être.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Avait-elle une procuration écrite ?

Cordialement
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saracrismc Messages postés 18 Statut Membre
 
On sait pas, elle dit que oui, mais elle refuse de nous la montrer, dit que c'est entre elle et sa fille...
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saracrismc Messages postés 18 Statut Membre
 
Parce qu'on a sue que après de Mme V.M. c'était la fille et pas la dame qu'avait signe le contrat avec nous, après on sait que sa fille est au courant, mais avec la procuration elle a le droit de signe a sa place?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Avec une procuration écrite, oui elle a le droit mais elle doit vous la remettre !

Pas une procuration imaginaire dont elle ont parlé au téléphone la veille !
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saracrismc Messages postés 18 Statut Membre
 
Après on sait pas si elle a signé avec sa assignature ou de sa fille, et on sais pas trop si on a des éléments suffisants pour demander l'annulation du bail, parce qu'on a eu des problèmes avec la propriétaire et on aimerais bien partir le plus vite possible, et elle nous a dit que a partir du moment qu'elle est sa fille sont d'accord qu'on a pas raison ni le droit de le demander la procuration aussi d'annuler le bail, quesque qu'on peu faire?
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saracrismc Messages postés 18 Statut Membre
 
On voulait pas non plus mettre des avocats avant de savoir qu'on le fait pas pour rien...
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
La vraie question semble... qu'êtes-vous prêt à faire ?
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saracrismc Messages postés 18 Statut Membre
 
En faite la mère nous a accordé oralement un mois de préavis pour partir, on a trouvé un autre appart, elle nous a dit ok, on a envoyé la lettre avec le mois de préavis et le lendemain sa fille vient dire qu'elle accept pas et elle veux les trois mois de préavis et qu'on ment en dire que sa mère nous a accorder le mois de préavis et maintenant sa mère dit jamais être d'accord...et pour nous c'est trop tard parce qu'on déménage la fin du mois. Et depuis sa c'est la guerre tous les jours parce qu'on habite dans le même bâtiment...donc elle nous menacé tous les jours avec les avocats, donc là on est prêts a tout, mais on voulait savoir si c'est légal quesqu'elles ont fait a niveau de contrat, le fact de être tout dans le nom de la fille et être la mère a signer sans notre connaissance au moment de signer le contrat, on la sue quand sa fille a venue parler des trois mois de préavis...
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Donc je ne reviens pas sur ce que j'ai déjà dit, vous avez réponse à votre question.

Cdt
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