Honoraires d'avocat
carinett
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 juil. 2014 à 12:18
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/07/2014 à 11:58
Modifié par Enka1 le 16/07/2014 à 11:58
Bonjour,
Que dit la convention d' honoraires ?
Et lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F932
Code de déontologie ( RNI ) des avocats ( çà pourra servir à tout le monde ).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000465456
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Que dit la convention d' honoraires ?
Et lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F932
Code de déontologie ( RNI ) des avocats ( çà pourra servir à tout le monde ).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000465456
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...