Honoraires d'avocat

carinett Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 11:43
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 juil. 2014 à 12:18
Bonjour,
j'ai fait appel à un avocat pour quitter mon entreprise. Mon avocat n'a obtenu qu'une rupture conventionnelle.
Cet avocat se rémunère à hauteur de 10% sur les sommes nettes perçues, peut-il se rémunérer sur les indemnités légales de rupture conventionnelle ? Et sur les indemnités prévues dans la convention collective dont dépend l'entreprise ?
D'autre part, peut il facturé un courrier qu'il n'a jamais envoyé ? c'est un courrier qu'il aurait préparé sans m'avertir et sans même l'avoir soumis à l'entreprise qui l'aurait refusé.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 16/07/2014 à 11:58
Bonjour,

Que dit la convention d' honoraires ?

Et lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F932

Code de déontologie ( RNI ) des avocats ( çà pourra servir à tout le monde ).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000465456


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