Validité d'un devis
ArmadaAlDente
Messages postés
1
Statut
Membre
-
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etudiant en école d'ingénieurs, j'organise avec une équipe un voyage au ski pendant les vacances de février.
Nous consultons pour cela différents tours opérateur, mais nous nous sommes vite rendus comptes que ces derniers sont prêts à tout pour que l'on signe le plus rapidement possible afin de rendre le devis le plus avantageux pour eux possible.
Ma question porte ainsi sur les devis ; nous avons ajouté des clauses qui forcent le tour opérateur à respecter ses engagements, mais plusieurs petits problèmes se posent à nous :
-Nous avons imposé que le tour opérateur indique le nom de la résidence dans le contrat, mais celui-ci est mal orthographié (le "Mediant", à la place de "Médian"). Est-ce que cela peut nous porter préjudice ? D'autres fautes d'orthographes ("ce" à la place de "ceux") sont aussi présentes dans le devis. Est-ce une entourloupe ?
-Nous avons réclamé que le TO appose une astreinte au contrat si nous devions être déplacés de résidence ou de station. Celle-ci a été écrite dans un mail, et non pas dans le contrat. Est-ce tout de même valide ?
Enfin, tous les conseils que vous pourrez nous donner seront les bienvenus.
Merci d'avance.
Etudiant en école d'ingénieurs, j'organise avec une équipe un voyage au ski pendant les vacances de février.
Nous consultons pour cela différents tours opérateur, mais nous nous sommes vite rendus comptes que ces derniers sont prêts à tout pour que l'on signe le plus rapidement possible afin de rendre le devis le plus avantageux pour eux possible.
Ma question porte ainsi sur les devis ; nous avons ajouté des clauses qui forcent le tour opérateur à respecter ses engagements, mais plusieurs petits problèmes se posent à nous :
-Nous avons imposé que le tour opérateur indique le nom de la résidence dans le contrat, mais celui-ci est mal orthographié (le "Mediant", à la place de "Médian"). Est-ce que cela peut nous porter préjudice ? D'autres fautes d'orthographes ("ce" à la place de "ceux") sont aussi présentes dans le devis. Est-ce une entourloupe ?
-Nous avons réclamé que le TO appose une astreinte au contrat si nous devions être déplacés de résidence ou de station. Celle-ci a été écrite dans un mail, et non pas dans le contrat. Est-ce tout de même valide ?
Enfin, tous les conseils que vous pourrez nous donner seront les bienvenus.
Merci d'avance.
A voir également:
- Validité d'un devis
- Devis nettoyage facade - Forum Consommation
- Validite chequier ✓ - Forum chèque
- Bon pour accord devis - Guide
- Carfuel devis ✓ - Forum Consommation
- Chèque perdu par le chauffeur carfuel ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
article 1156 du Code Civil
"On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes".
En cas de fautes d'orthographe, d'erreur dans la tournure d'une phrase, cela n'aura pas forcément de conséquences.
La clause pénal (astreinte) n'étant pas présent dans tous les contrats, son absence n'est pas considérée comme un oubli. Ce type de clause doit être inséré dans le contrat pour être opposable aux contractants.
CB
article 1156 du Code Civil
"On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes".
En cas de fautes d'orthographe, d'erreur dans la tournure d'une phrase, cela n'aura pas forcément de conséquences.
La clause pénal (astreinte) n'étant pas présent dans tous les contrats, son absence n'est pas considérée comme un oubli. Ce type de clause doit être inséré dans le contrat pour être opposable aux contractants.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...