Validité d'un devis

ArmadaAlDente Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 10:40
hoquei44 Messages postés 16389 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 16 juil. 2014 à 11:19
Bonjour,

Etudiant en école d'ingénieurs, j'organise avec une équipe un voyage au ski pendant les vacances de février.
Nous consultons pour cela différents tours opérateur, mais nous nous sommes vite rendus comptes que ces derniers sont prêts à tout pour que l'on signe le plus rapidement possible afin de rendre le devis le plus avantageux pour eux possible.

Ma question porte ainsi sur les devis ; nous avons ajouté des clauses qui forcent le tour opérateur à respecter ses engagements, mais plusieurs petits problèmes se posent à nous :

-Nous avons imposé que le tour opérateur indique le nom de la résidence dans le contrat, mais celui-ci est mal orthographié (le "Mediant", à la place de "Médian"). Est-ce que cela peut nous porter préjudice ? D'autres fautes d'orthographes ("ce" à la place de "ceux") sont aussi présentes dans le devis. Est-ce une entourloupe ?

-Nous avons réclamé que le TO appose une astreinte au contrat si nous devions être déplacés de résidence ou de station. Celle-ci a été écrite dans un mail, et non pas dans le contrat. Est-ce tout de même valide ?

Enfin, tous les conseils que vous pourrez nous donner seront les bienvenus.

Merci d'avance.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16389 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 8 825
Modifié par hoquei44 le 16/07/2014 à 11:26
Bonjour,

article 1156 du Code Civil
"On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes".

En cas de fautes d'orthographe, d'erreur dans la tournure d'une phrase, cela n'aura pas forcément de conséquences.

La clause pénal (astreinte) n'étant pas présent dans tous les contrats, son absence n'est pas considérée comme un oubli. Ce type de clause doit être inséré dans le contrat pour être opposable aux contractants.

CB
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