Recours permis de construire
Mijo
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15 juil. 2014 à 13:58
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 juil. 2014 à 23:55
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2 réponses
coyote3317
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15 juil. 2014 à 14:20
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Pour moi non si cela respecte les règles du PLU et qu'il ne déroge pas aux règles du Code Civil notamment sur les servitude de vues etc.
Josh Randall
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15 juil. 2014 à 23:55
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Bonjour
Je pense comme Coyote. L'argumentaire architectural pourrait jouer mais c'est ud subjectif et on pourrait assez facilement y opposer le fait que cette maison, pas forcément très jolie, est basse consommation
Je pense comme Coyote. L'argumentaire architectural pourrait jouer mais c'est ud subjectif et on pourrait assez facilement y opposer le fait que cette maison, pas forcément très jolie, est basse consommation