Charges récupérables réglées par le garant!!
Amnéris
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Modifié par Amnéris le 15/07/2014 à 11:53
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juil. 2014 à 15:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juil. 2014 à 15:12
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Valenchantée
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15 juil. 2014 à 11:59
15 juil. 2014 à 11:59
Bonjour,
C'est au locataire de payer, à défaut son garant, sauf s'il s'agissait d'une caution solidaire, auquel cas, vous pouvez demander indifféremment à l'un ou à l'autre de payer.
Vous devez envoyer à votre locataire le décompte des charges qui indique la consommation réelle, et le montant qui lui revient (ou le mode de répartition entre les différents lots s'il s'agit d'une consommation globale).
Rappelez à votre ex-locataire que le délai de prescription concernant les charges est de 3 ans et qu'il est tout à fait normal, en copropriété, de faire la régularisation assez tardivement puisque le bilan comptable n'a lieu qu'une fois par an.
Cdlt
C'est au locataire de payer, à défaut son garant, sauf s'il s'agissait d'une caution solidaire, auquel cas, vous pouvez demander indifféremment à l'un ou à l'autre de payer.
Vous devez envoyer à votre locataire le décompte des charges qui indique la consommation réelle, et le montant qui lui revient (ou le mode de répartition entre les différents lots s'il s'agit d'une consommation globale).
Rappelez à votre ex-locataire que le délai de prescription concernant les charges est de 3 ans et qu'il est tout à fait normal, en copropriété, de faire la régularisation assez tardivement puisque le bilan comptable n'a lieu qu'une fois par an.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2014 à 12:41
Modifié par Valenchantée le 15/07/2014 à 13:23
cela si la caution est simple (puis dans 8 jours ou 15 jours, si pas de réponse du locataire, vous envoyez la même lettre au garant). Si la caution est solidaire, vous envoyez la même lettre au garant au même moment qu'au locataire.
15 juil. 2014 à 15:09
15 juil. 2014 à 15:12
Ensuite, vous faites comme j'ai dit plus haut. Si pas de caution solidaire, et si la lettre RAR de mise en demeure vous revient à nouveau, vous la garder aussi précieusement sans l'ouvrir et vous envoyez la mise en demeure au garant.