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Pension alimentaire

allisc Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - Modifié par GrandCaribou le 14/07/2014 à 16:57
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 14 juil. 2014 à 17:51
Depuis 2011 nous aidons financièrement notre enfant par une pension alimentaire hors un contrôleur assermenté après contrôle lui réclame rsa socle 01/11/2001 au 28/02/2014 pour
16888 euros prime rmi 01/11/2011 au 30/11/2013 pour 1265 euros et apl 01/01/2012 au 30/04/2014 soit un total de 20 300 euros nous avons aidé il a des enfants à charge que faire devant cette réclamation MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 8 616
14 juil. 2014 à 16:46
Bonjour,

Il avait bien déclaré à la CAF que vous lui versiez une pension alimentaire ?

Si non, il est en effet en fraude, sur la déclaration trimestrielle il est bien demandé les aides versées régulièrement et les aides versées ponctuellement.

Il peut demander à payer selon un échéancier.

Il peut aussi demander une remise de dette mais il y a très peu de chances que ça aboutisse.
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allisc Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 17:04
merci de me répondre il va nous rembourser dès qu'il aura reçu ses dommages et intérêts il nous a signé des reconnaissances de dettes
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allisc Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 17:14
en fait grâce à la déclaration impôt les services fiscaux transmettait à la CAF
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Réponse 2 / 2
allisc Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 17:01
en fait ce ne sont pas des aides ponctuelles il m'a signé des déclarations de dettes il nous remboursera dès qu'il aura reçu ses dommages et intérêts MERCI DE ME REPONDRE
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
14 juil. 2014 à 17:51
Donc vous n'auriez pas du les déclarer comme pension alimentaire ou lui aurait du les déclarer lors de ses déclarations trimestrielles a la CAF
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