Pension alimentaire
allisc
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Depuis 2011 nous aidons financièrement notre enfant par une pension alimentaire hors un contrôleur assermenté après contrôle lui réclame rsa socle 01/11/2001 au 28/02/2014 pour
16888 euros prime rmi 01/11/2011 au 30/11/2013 pour 1265 euros et apl 01/01/2012 au 30/04/2014 soit un total de 20 300 euros nous avons aidé il a des enfants à charge que faire devant cette réclamation MERCI
16888 euros prime rmi 01/11/2011 au 30/11/2013 pour 1265 euros et apl 01/01/2012 au 30/04/2014 soit un total de 20 300 euros nous avons aidé il a des enfants à charge que faire devant cette réclamation MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Il avait bien déclaré à la CAF que vous lui versiez une pension alimentaire ?
Si non, il est en effet en fraude, sur la déclaration trimestrielle il est bien demandé les aides versées régulièrement et les aides versées ponctuellement.
Il peut demander à payer selon un échéancier.
Il peut aussi demander une remise de dette mais il y a très peu de chances que ça aboutisse.
Il avait bien déclaré à la CAF que vous lui versiez une pension alimentaire ?
Si non, il est en effet en fraude, sur la déclaration trimestrielle il est bien demandé les aides versées régulièrement et les aides versées ponctuellement.
Il peut demander à payer selon un échéancier.
Il peut aussi demander une remise de dette mais il y a très peu de chances que ça aboutisse.
allisc
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merci de me répondre il va nous rembourser dès qu'il aura reçu ses dommages et intérêts il nous a signé des reconnaissances de dettes
allisc
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en fait grâce à la déclaration impôt les services fiscaux transmettait à la CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...