Pension alimentaire

allisc -  
Depuis 2011 nous aidons financièrement notre enfant par une pension alimentaire hors un contrôleur assermenté après contrôle lui réclame rsa socle 01/11/2001 au 28/02/2014 pour
16888 euros prime rmi 01/11/2011 au 30/11/2013 pour 1265 euros et apl 01/01/2012 au 30/04/2014 soit un total de 20 300 euros nous avons aidé il a des enfants à charge que faire devant cette réclamation MERCI

2 réponses

  1. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour,

    Il avait bien déclaré à la CAF que vous lui versiez une pension alimentaire ?

    Si non, il est en effet en fraude, sur la déclaration trimestrielle il est bien demandé les aides versées régulièrement et les aides versées ponctuellement.

    Il peut demander à payer selon un échéancier.

    Il peut aussi demander une remise de dette mais il y a très peu de chances que ça aboutisse.
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    1. allisc Auteur
      merci de me répondre il va nous rembourser dès qu'il aura reçu ses dommages et intérêts il nous a signé des reconnaissances de dettes
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    2. allisc Auteur
      en fait grâce à la déclaration impôt les services fiscaux transmettait à la CAF
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  2. allisc Auteur
    en fait ce ne sont pas des aides ponctuelles il m'a signé des déclarations de dettes il nous remboursera dès qu'il aura reçu ses dommages et intérêts MERCI DE ME REPONDRE
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    1. feloxe Contributeur
      Donc vous n'auriez pas du les déclarer comme pension alimentaire ou lui aurait du les déclarer lors de ses déclarations trimestrielles a la CAF
      0

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