Assemblée générale

belchanson Messages postés 2 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner je suis copropriétaire lors du A.G combien doit il y avoir de représentants présent pour que l'A.G aie lieu
nous sommes 225 copropriétaires
Je vous remercie cordialement
Belchanson

2 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
 

Que dit le règlement de copropriété au sujet  du quorum ?

 

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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour,

Votre question concerne le syndic c'est son job.

De manière générale, en copropriété il n'existe pas de quorum (supprimé en 1965).

Cependant certaines résolutions soumises à des majorités absolues (majorité article 25, 26...) nécessitent un nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés.

Si moins de la moitié en tantièmes des copropriétaires sont présents ou représentés, il sera impossible de prendre des décisions à une autre majorité que celle de l'art. 24 (et celles de l'art. 25 si 1/3 des votants se prononcent pour

Cdlt
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