Assemblée générale
belchanson
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Modifié par BmV le 14/07/2014 à 13:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juil. 2014 à 14:02
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juil. 2014 à 14:02
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BmV
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14 juil. 2014 à 13:15
14 juil. 2014 à 13:15
Que dit le règlement de copropriété au sujet du quorum ?
lucini
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14 juil. 2014 à 14:02
14 juil. 2014 à 14:02
Bonjour,
Votre question concerne le syndic c'est son job.
De manière générale, en copropriété il n'existe pas de quorum (supprimé en 1965).
Cependant certaines résolutions soumises à des majorités absolues (majorité article 25, 26...) nécessitent un nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés.
Si moins de la moitié en tantièmes des copropriétaires sont présents ou représentés, il sera impossible de prendre des décisions à une autre majorité que celle de l'art. 24 (et celles de l'art. 25 si 1/3 des votants se prononcent pour
Cdlt
Votre question concerne le syndic c'est son job.
De manière générale, en copropriété il n'existe pas de quorum (supprimé en 1965).
Cependant certaines résolutions soumises à des majorités absolues (majorité article 25, 26...) nécessitent un nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés.
Si moins de la moitié en tantièmes des copropriétaires sont présents ou représentés, il sera impossible de prendre des décisions à une autre majorité que celle de l'art. 24 (et celles de l'art. 25 si 1/3 des votants se prononcent pour
Cdlt
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