Reconnaissance de mes enfants non reconnu par leur pere
santanajersey
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
-
14 juil. 2014 à 12:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juil. 2014 à 16:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juil. 2014 à 16:28
A voir également:
- Reconnaissance de mes enfants non reconnu par leur pere
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
9 réponses
Bonjour,
si votre conjoint aime et élève correctement vos jumeaux...
alors vous serez une famille comblée et heureuse !
Quel sont les éléments qui vous manque pour votre bien être ?
( si c'est pas le père... c'est pas le père... çà ne va pas vous empêcher de "bien" vivre )
si votre conjoint aime et élève correctement vos jumeaux...
alors vous serez une famille comblée et heureuse !
Quel sont les éléments qui vous manque pour votre bien être ?
( si c'est pas le père... c'est pas le père... çà ne va pas vous empêcher de "bien" vivre )
santanajersey
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 12:40
14 juil. 2014 à 12:40
mon compagnon n'est pas le pere et leur pere ne les a pas reconnu moi se que je souhaite car comme vous l aurez deviné sur l'acte de naissance et le livret de famille il son considéré comme n ayant pas de pere je souhaite simplement que cela change au yeux de la loi et que si il m arrivais quelque chose un jour que mon conjoins puisse avoir leur garde sans souci question de securité dirai je...
santanajersey
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 13:00
14 juil. 2014 à 13:00
non justement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Si vous reconnaissez un enfant dont vous savez qu'il n'est pas de vous, on parle de
déclaration de complaisance. Cette filiation peut être contestée par la suite.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Si la personne qui conteste votre déclaration de paternité en apporte la preuve, la reconnaissance est annulée.
Vous pouvez par ailleurs être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10428.xhtml
Vous avez cette option légale:
Article 345-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 4 JORF 6 juillet 1996
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Cdlt
Si vous reconnaissez un enfant dont vous savez qu'il n'est pas de vous, on parle de
déclaration de complaisance. Cette filiation peut être contestée par la suite.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Si la personne qui conteste votre déclaration de paternité en apporte la preuve, la reconnaissance est annulée.
Vous pouvez par ailleurs être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10428.xhtml
Vous avez cette option légale:
Article 345-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 4 JORF 6 juillet 1996
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Cdlt
santanajersey
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 13:27
14 juil. 2014 à 13:27
oui j ai lu aussi des passage de loi sur le service publique.fr mais malgré tout je me demande comment faire vraiment car justement je ne veut pas que se soit contester je veut faire sans dans les regle
santanajersey
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 13:43
14 juil. 2014 à 13:43
mais si le pere biologique accepte de me faire une attestation comme quoi il renonce a les reconnaitre a vie alors donc normalement mon conjoint pourra les reconnaitre grace a se papier non?
Non ce papier n'est pas valable.
Les enfants en grandissant pourront le contester.
Et les conséquences seront dramatiques.
Vous pouvez par ailleurs être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi.
Relisez le lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10428.xhtml
Les enfants en grandissant pourront le contester.
Et les conséquences seront dramatiques.
Vous pouvez par ailleurs être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi.
Relisez le lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10428.xhtml
santanajersey
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 14:08
14 juil. 2014 à 14:08
ok merci bien
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
14 juil. 2014 à 16:28
14 juil. 2014 à 16:28
Bonjour
Le vrai père biologique n'a aucun droit légal puisqu'il ne les a pas reconnu.
Votre conjoint peut lancer une adoption plénière.
Si le père avait reconnu les enfants, il aurait du faire un abandon de son droit parentale.
Mais prenez le courrier qu'il vous propose, cela pourra servir à la demande d'adoption
Egalement, pensez à aller consulter la maison de la justice, gratuit et des juristes sauront vous donnez de bon conseil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3151
Le vrai père biologique n'a aucun droit légal puisqu'il ne les a pas reconnu.
Votre conjoint peut lancer une adoption plénière.
Si le père avait reconnu les enfants, il aurait du faire un abandon de son droit parentale.
Mais prenez le courrier qu'il vous propose, cela pourra servir à la demande d'adoption
Egalement, pensez à aller consulter la maison de la justice, gratuit et des juristes sauront vous donnez de bon conseil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3151
La législation juridique et financière évolue en permanence...