Appel pour pension alimentaire

Résolu
cherokee78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 11:42
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 juil. 2014 à 11:55
Je vais essayer de faire bref!

ONC de juillet 2012. J'obtiens la garde de mes 2 enfants et monsieur a un DVH élargi et doit verser une pension alimentaire de 300 euros/enfant. Séparation conflictuelle. Il refuse de me verser la pension et j'ai recours à un huissier qui saisit son salaire. Depuis, il a compris, et il me verse la pension tous les mois.

May 2013: il saisit le JAF pour changer les conditions provisoires de l'ONC. Il demande la résidence alternée et la suppression de la pension alimentaire. Il est débouté sur toutes ses demandes et est condamné à me verser l'article 700.

Juin 2014: Nous repassons devant le JAF à sa demande pour la demande de la RA et la suppression de la pension alimentaire. Cette fois-ci un nouvel élément est survenu: il a démangé dans un appartement plus grand pour pouvoir accueillir les enfants et il vit avec son amie. A la demande de mes enfants (11 et 9 ans), j'accepte la RA mais je souhaite continuer à prendre en charge leurs besoins (habits, cantine etc...) Mon avocat m'a expliqué qu'elle a vu plein de cas où le partage des frais n'est pas réellement partagé et la mère finit par tout prendre en charge. Nous avons donc demandé qu'une pension alimentaire soit maintenue et que je continue à m'occuper des habits, de la cantine, des activités etc. Et aussi, bien sûr, nous avons demandé que les allocations familiales soient partagées.

Le problème est que Monsieur a baissé son salaire volontairement. Il gagnait presque le double que moi et tout d'un coup, nos salaires se trouvent plus équilibrés (il gagne toujours 400 euros plus que moi). Mais le JAF a vu tout de suite sa technique et m'a accordé une pension de 225/enfant quand même. Je dois prendre en charge les habits, la cantine, les activités etc..

Je viens d'apprendre que Monsieur n'est pas content de la décision car il trouve que le juge n'a pas bien pris en compte nos revenus respectifs et que son amie doit indûment contribuer à l'entretien des enfants. Il me dit qu'en me versant une pension, les enfants ne peuvent pas vivre confortablement chez lui et que si nous ne pouvons pas arriver à un compromis, il se verra contraint de faire appel à la décision.

Je voulais aussi dire en annexe que je dois prendre en charge les habits des enfants selon le jugement. J'ai toujours proposé des sacs et des valises de vêtements que Monsieur a toujours refusé (heureusement que j'ai une trace écrite par SMS). Je me dis que sa prochaine stratégie est de dire que je ne fournis rien pour les enfants. Ma fille me dit souvent que l'amie de son père l'achète souvent des robes etc.... quand deux jours avant j'ai proposé une valise de vêtements!

Mes questions sont les suivantes: est-ce qu'il est fréquent de saisir la cour d'appel pour une décision qui fait parti de l'ONC? Je vais bientôt assigner pour le divorce car cela fera 2 ans de séparation (et Monsieur refuse de signer le PV d'acceptation) et le JAF va décider à nouveau sur la pension alimentaire. Je ne vois pas l'intérêt pour Monsieur de faire appel à ce stade. Est-ce qu'il est possible de faire deux procès en même temps: un en appel sur les conditions temporaires et un sur le divorce?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
14 juil. 2014 à 11:55
BONJOUR ( je vois que vous l' avez oublié ! )

Chaque jugement, quel qu' il soit donne des voies de recours, donc, oui ... On peut faire appel de chaque décision de justice.
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