Révision assurance suite à remboursement anticipé prêt principal

Question

J'ai acheté un appartement au moyen de deux crédits avec un PTZ de 30 k€ et un prêt à 3,5% de 50k€. Je viens juste de rembourser la totalité du prêt à 3.5%. L'assurance crédit est une assurance "groupe" proposée initialement par la banque avec un tarif fixe annuel 480€ donc semble-t-il basé sur le capital initial. Suite à ce remboursement, le montant de l'assurance, d'après le banquier, ne devrait pas changer, soit 40€ par mois. Or, il est fort regrettable, vu que j'ai remboursé en totalité un des prêts que l'assurance ne soit pas réduite en conséquence et porte uniquement sur le prêt restant.


Si quelqu'un a une idée sur le sujet, un texte de loi ou a déjà eu cette problématique, je suis à la recherche de toute information.

Germain · Answer

L'assurance s'est engagée jusqu'à la date de fin du crédit, peu importe que celui-ci soit en cours ou remboursé. Donc pas de changement au niveau de votre prime.

patal34 · Answer

Bonjour,

Vous avez a la maison un gros dossier qui vous a surement coute cher en frais et dont vous avez eu 11 jours pour le lire.

Je vous conseille donc de reprendre quelques minutes pour trouver votre réponse....

Cordialement

immo34 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai déjà bien regardé le contrat plusieurs fois en détail et rien n'y est indiqué à ce sujet. Aucune prime de remboursement anticipé n'est stipulée. Ce qui m'interroge, c'est que si le crédit avait été racheté par une autre banque, il me semble que le contrat d'assurance l'aurait été également et le PTZ serait resté à ma banque actuelle. Peut-être que la nouvelle assurance aurait aussi englobé le PTZ...

Dans tous les cas, je trouve très étonnant que le contrat ne contienne aucun détail au sujet du remboursement anticipé laissant libre cours à interprétation. Peut-être qu'il existe quelque part un texte de loi qui encadre tout cela.

Cordialement.

Denzelo · Answer

Bonjour, 

Une indemnité n'est due que si le contrat le prévoit. Vérifier vos conditions générales. 
Le cas échéant, le montant de cette indemnité, selon l'article R.312-2 du code de la consommation, ne peut excéder "la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement". 

Bien cordialement

immo34 · Answer

Pour ceux qui se pose la question, la part de l'assurance du prêt qui a été remboursée n'est plus demandée par l'assurance groupe. Ma mensualité assurance vient de passé de 40€ par mois à 10€. Bien que le contrat d'assurance semble global avec une mensualité globale, chaque crédit possède une part bien distincte au final.

Je suis presque sûr que tout cela est stipulé dans le code des assurances mais bon par faute de temps... Donc merci à vous pour vos conseils qui heureusement se sont révélés faux.

Révision assurance suite à remboursement anticipé prêt principal

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