Rupture maladie (BELGIQUE)

celiti22 Messages postés 4 Statut Membre -  
celiti22 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, un travailleur engagé à durée déterminé de 2 ans entre en service le lundi 13/01/2014 . Il tombe malade et remet à son employeur son certificat prévoyant 1 incapacité du 27/03/14 au 23/04/14.

Le lundi 31/03/14 il est licencier . Je cherche l'indemnité de rupture auxquelle le travailleur à droit.

le contrat est de plus de 3 mois mais l'incapacité est de moins de 6 moins je ne trouves cette hypothèse nulle part dans les lois. ( je ne sais pas si je dois regarder dans l'ancienne ou nouvelle loi pour ce cas ). Quelqu'un pourrait me dire l'article de loi que je dois utiliser? Merci d'avance.

5 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
quelle était la durée de la période d'essai ?

Cordialement
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celiti22 Messages postés 4 Statut Membre
 
La période d''essai n'est pas signalé mais depuis le 1er janvier y a plus de période d'essai
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celiti22 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est du droit Belge je suis sur un forum francais ici?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
bjr
vous faites un devoir
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celiti22 Messages postés 4 Statut Membre
 
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