Rupture maladie (BELGIQUE)
celiti22
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Modifié par maylin27 le 11/07/2014 à 23:08
celiti22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 23:11
celiti22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 23:11
Bonjour, un travailleur engagé à durée déterminé de 2 ans entre en service le lundi 13/01/2014 . Il tombe malade et remet à son employeur son certificat prévoyant 1 incapacité du 27/03/14 au 23/04/14.
Le lundi 31/03/14 il est licencier . Je cherche l'indemnité de rupture auxquelle le travailleur à droit.
le contrat est de plus de 3 mois mais l'incapacité est de moins de 6 moins je ne trouves cette hypothèse nulle part dans les lois. ( je ne sais pas si je dois regarder dans l'ancienne ou nouvelle loi pour ce cas ). Quelqu'un pourrait me dire l'article de loi que je dois utiliser? Merci d'avance.
Le lundi 31/03/14 il est licencier . Je cherche l'indemnité de rupture auxquelle le travailleur à droit.
le contrat est de plus de 3 mois mais l'incapacité est de moins de 6 moins je ne trouves cette hypothèse nulle part dans les lois. ( je ne sais pas si je dois regarder dans l'ancienne ou nouvelle loi pour ce cas ). Quelqu'un pourrait me dire l'article de loi que je dois utiliser? Merci d'avance.
A voir également:
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maylin27
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11 juil. 2014 à 22:47
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Bonjour,
quelle était la durée de la période d'essai ?
Cordialement
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Cordialement
celiti22
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11 juil. 2014 à 22:50
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La période d''essai n'est pas signalé mais depuis le 1er janvier y a plus de période d'essai
celiti22
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11 juil. 2014 à 22:52
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C'est du droit Belge je suis sur un forum francais ici?
tania57
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11 juil. 2014 à 23:05
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bjr
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celiti22
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Non c'est une question de mon cours ou j'ai aucune réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...