Rupture maladie (BELGIQUE)
Bonjour, un travailleur engagé à durée déterminé de 2 ans entre en service le lundi 13/01/2014 . Il tombe malade et remet à son employeur son certificat prévoyant 1 incapacité du 27/03/14 au 23/04/14.
Le lundi 31/03/14 il est licencier . Je cherche l'indemnité de rupture auxquelle le travailleur à droit.
le contrat est de plus de 3 mois mais l'incapacité est de moins de 6 moins je ne trouves cette hypothèse nulle part dans les lois. ( je ne sais pas si je dois regarder dans l'ancienne ou nouvelle loi pour ce cas ). Quelqu'un pourrait me dire l'article de loi que je dois utiliser? Merci d'avance.
Le lundi 31/03/14 il est licencier . Je cherche l'indemnité de rupture auxquelle le travailleur à droit.
le contrat est de plus de 3 mois mais l'incapacité est de moins de 6 moins je ne trouves cette hypothèse nulle part dans les lois. ( je ne sais pas si je dois regarder dans l'ancienne ou nouvelle loi pour ce cas ). Quelqu'un pourrait me dire l'article de loi que je dois utiliser? Merci d'avance.
5 réponses
-
ContributeurBonjour,
quelle était la durée de la période d'essai ?
Cordialement
-
La période d''essai n'est pas signalé mais depuis le 1er janvier y a plus de période d'essai
-
C'est du droit Belge je suis sur un forum francais ici?
-
bjr
vous faites un devoir -
Non c'est une question de mon cours ou j'ai aucune réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...