65 ans
Petitemichelle
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 juil. 2014 à 13:04
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 juil. 2014 à 13:04
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 11/07/2014 à 12:23
Modifié par DorisOups le 11/07/2014 à 12:23
bonjour
un petit coup de fil au Trésor Public vous le dira sans doute
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doris33
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11 juil. 2014 à 13:04
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Bonjour,
pour être exonéré des taxes d'habitation, en dehors de la condition d'âge, il existe SURTOUT un revenu fiscal de référence à ne pas dépasser : pour 1 part 10633 euros pour l'année 2013.
Si vous avez payé 1005 euros d'impôts sur le revenu, vous dépassez le seuil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
pour être exonéré des taxes d'habitation, en dehors de la condition d'âge, il existe SURTOUT un revenu fiscal de référence à ne pas dépasser : pour 1 part 10633 euros pour l'année 2013.
Si vous avez payé 1005 euros d'impôts sur le revenu, vous dépassez le seuil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
11 juil. 2014 à 12:31
Et même sur google ! ...