Non assujettie TVA et facture
Gatugorri
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stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La mention "non assujettie à la TVA selon l'art 293 du TGI" est indiquée sur toutes les facture de l'association. Ma question est: est-ce que nous pouvons faire paraître la TVA sur la facture si une entreprise le demande?
merci,
cordialement
Gatugorri
La mention "non assujettie à la TVA selon l'art 293 du TGI" est indiquée sur toutes les facture de l'association. Ma question est: est-ce que nous pouvons faire paraître la TVA sur la facture si une entreprise le demande?
merci,
cordialement
Gatugorri
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