Litige place de parking

SouPic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 12:15
SouPic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 13:50
Bonjour,

Je vous fait part de ma situation car j'aurai vraiment besoin d'un coup de main !

J'ai conclu un contrat de location d'un appartement en 1992, à cette location m'était attribuée une place dans le parking souterrain de l'immeuble.
Un an plus tard (en 1993) j'ai conclu un autre contrat de location pour une seconde place de parking dans le même souterrain.
Mes 2 places sont l'une en face de l'autre.

Je suis devenue propriétaire de mon logement en 2009 et donc de la première place de parking que je louais.
Je ne loue plus que la seconde place de parking.

J'ai reçu le début Septembre 2013 un courrier de la société propriétaire m'annonçant qu'il faut que je libère la place de parking avant la fin du mois OU BIEN que je l'achète.

Dans le courrier il est indiqué que si je désire acheter je dois leur notifier par courrier recommandé, et que si je ne donne pas suite cela sera considéré comme un refus d'offre.
Ne pouvant acheter je n'ai pas donné suite à ce courrier et libéré la place de parking avant la fin du mois.

Il a toujours été convenu que je réglais mon loyer au début du mois.
Et je constate que le prélèvement du mois d'octobre est passé, je ne dis rien, cependant que celui de Novembre aussi. Je me réinstalle donc sur ma place de parking étant donné que je paye pour l'emplacement ET jusqu'à aujourd'hui j'ai été prélevé à chaque début de mois pour l'emplacement.

En Mai 2014 que je reçois un Avis recommandé me demandant de récupérer un document chez un huissier. J'appelle alors la société leur demandant quel est le problème et ils me disent que tout vas bien, qu'il n'y a jamais eu de soucis avec moi et que cela a du être une erreur étant donné que le règlement de ma place de parking est bien reçu tous les mois.

Rassurée, continuant de payer chaque mois, je continue d'utiliser la place de parking que je loue.

Hier (Juin 2014) un coursier m'apporte une assignation en justice pour le 13 Septembre 2014 car j'occupe l'emplacement je cite "sans titre ni droit".
Que le juge a décidé que je paierai 1500 € en tout cas à la société, que j'aurai une indemnité de 100 € par jour si je ne libère pas la place dans les 8 jours (chose que j'ai faite dès la réception de l'assignation).

J'appelle alors l'huissier qui me dit que pour qu'il n'y ai eu aucun malentendu j'aurai du envoyer en Septembre 2013 (à la réception de l'avis de congé ou d'achat de la place) un courrier en recommandé indiquant que je ne voulais pas acquérir l'emplacement de parking.
OR cela n'était PAS mentionné dans ledit courrier, il y est dit quel mon silence correspondrait à un refus de l'offre.

Je ne suis absolument pas d'accord avec la décision du juge, je pense me présenter représentée par un avocat à l'audience mais également saisir le juge de proximité pour poursuivre l'affaire. Il est hors de question que je paie les pots cassés d'une erreur de la société.

J'ai conservé tous le courriers ainsi que les avis reçus.

J'espère que vous pourriez m'aider et me conseiller un petit peu :)



Une personne légèrement mécontente et un petit peu frustrée par la situation.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
10 juil. 2014 à 12:38
Bonjour,

Vous auriez dû résilier le prélèvement du loyer, puisqu'on vous a demandé de libérer le parking.

Cependant, vous pourrez faire valoir qu'ils ont continué à prélever le loyer comme auparavant et que donc, vous vous êtes sentie autorisée à utiliser un parking dont vous payiez le loyer (logique).

Pour le moment, le juge n'a eu que leur version de l'histoire : à vous de préparer votre propre version.

Cdlt


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SouPic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
10 juil. 2014 à 13:43
Merci de cette rapide réponse Val :)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié par Valenchantée le 10/07/2014 à 13:53
de rien ... faites valoir que si la société voulait vous donner vraiment congé, elle n'aurait pas dû continuer les prélèvements (préparer les justificatifs) ... et que, vu que les prélèvements ont continué, vous avez donc payé un loyer tous les mois et que vous pensiez que vous étiez donc autorisée à utiliser le parking. J'espère que vous aurez gain de cause !
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SouPic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
10 juil. 2014 à 13:50
Je l'espère aussi :)
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