Mutuelle d'entreprise : obligation souscription

Dams_44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 10:43
jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 juil. 2014 à 10:51
Bonjour à tous,

Mon entreprise à souscrit un contrat de mutuelle obligatoire pour les salariés après que j'y suis rentré, j'ai donc pu refuser d'y adhérer. Quand j'y suis rentré il n'existait que pour les cadres.
Aujourd'hui dans le cadre d'un passage cadre on me dit que je suis obligé d'y adhérer. Est ce vrai ?

Je suis partagé entre le fait que je ne signe pas un nouveau contrat (comme le ferait une personne en cdd embauchée en cdi) il s'agit d'un "simple" changement de statut je ne suis pas un nouvel entrant et le fait que contrairement au contrat pour les salariés celui des cadres existait déjà à mon embauche.

1 réponse

jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 3
10 juil. 2014 à 10:51
Bonjour,
il y aura obligation à partir de 2016, donc à ce jour, rien ne vous oblige à souscrire.
Cordialement,
jacquout06
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