Regul et solde de tout compte nounou

Merci Casimir06.

De rien,

Mon souci était de vérifier ce que je lui dois pour août ? sachant que son préavis d'un mois est en cours (fin le 24 juillet) je lui paie donc son mois de juillet (normal, elle garde mon fils) et le mois d'août ? je ne lui dois rien ? Elle est en CP à partir du 25 juillet pour 4 semaines...

Si votre contrat prend fin le 24 juillet, vous devez faire la régul et payer mensu et régul le cas échéant + indemnité de rupture.
Rien au mois d'aout elle n'est plus votre salariée !

Pour année complète ou incomplète le contrat est ambigüe à l'origine car je n'avais naturellement pas fait attention n'y connaissant rien... mais dans le paragraphe concernant la durée et horaires d'accueil elle a coché Année complète et pour les congés c'est coché année incomplète avec précision sur CP payés chaque mois ?....

Sur combien de semaines à été calculée la mensualisation ?
Donnez moi le calcul qui à été fait svp...il ressemble à ça :

Nbre semaines X nbre heures semaine X tarif horaire / 12 = mensu

Par ailleurs, est-ce normal que je lui ai payé ses mois d'août plain pot (avec CP inclus) en plus des 10 % depuis le départ ? Certains m'ont dit que je lui payais ces CP deux fois du coup... C'est pour ça que j'ai voulu rompre le contrat avant ses CP d'août 2014...

Tout dépend de la mensualisation...en année incomplète c'est normal car seules les semaines travaillées sont payés par la mensu d' ou les 10% sup pour les cp (même si c'est pas la bonne méthode).

En année complète...cela devient anormal, c'est pourquoi il vous faut me donner le calcul qui à été effectué.

Je pense que je suis pas claire là ... Lol

Mais si mais si vous êtes très claire !!!!

Bon alors vous êtes bien en année incomplète.

38h semaine X 45 semaines X 3.80euros / 12 = 541.50

Il y a donc 7 semaines d'absences de votre enfant prévues au contrat dont 5 pour l'assmat.

Votre mensu ne paie que les semaines travaillées sur 12 mois, puisque c'est un lissage et il est donc normal que la mensu soit payée même durant les absences.

En revanche les cp sont payés par les 10%...donc rien à devoir de plus.

Vous ne payez donc pas trop !!!! tout va bien.

Il faut maintenant faire la régul des mensu pour vérifier qu'elles ont bien payées les semaines travaillées .

Vous devez donc à la fin juillet faire la régul de mensu + 10cp sur cette régul si nécessaire + 1/120ème d'indemnité de rupture sur tous les salaires net cp inclus.

Pour la régul vous savez quand même les dates des congés pris par vous et ceux de l'assmat ?

Donc tous va bien, a votre calculette ...

Ben.. ça parrait si simple...

Mais oui c'est simple...quand on maitrise !

Mais un truc m'échappe... J'ai bien intégré le fait que je lui doit l'indemnité de rupture.. (1/12 ème des salaires nets versés) - Heu... CP inclus ou pas d'ailleurs ?

C'est 1 /120ème et oui les cp sont inclus car élément du salaire à part entière.

Qu'entendez vous par régul de mensu + 10CP

En année incomplète, votre contrat prévoit 45 semaines de travail sur 12 mois à la date anniversaire du contrat...je suppose (a vérifier) que les premières années, les 45 semaines ont été travaillées et payées par la mensu.
Mais comme vous rompez le contrat fin juillet et que donc très probablement vous n'êtes pas arrivé au 12 mois, il se peut que la mensu n' ai pas payée l'intégralité des semaines qui ont été travaillées depuis la dernière date anniversaire du contrat, puisque c'est un lissage.
Il faut donc le vérifier...et si vous devez une régularisation il faudra penser à y ajouter 10% au titre des cp.

J'crois comprendre au fil de la lecture et patatra.... mon sourire m'échappe et je ne comprends plus... MDR

et puis ça y est ... j'ai une nouvelle question qui s'greffe à mes idées...

Pas d'inquiétude je tenterais par tous les moyens de vous expliquez le principe !!!

En année incomplète l'acquisition des CP se font aussi de mai à mai non ? Si les CP sont payés depuis le premier mois, ses premiers CP auraient dû être payés à hauteur de ce qu'elle a droit de prendre ?

Alors la vous pointez du doigt le problème des cp...et cette fameuse méthode illégale des 10% par anticipation dont je vous parle dans le 1er post !

Normalement les cp s'acquièrent effectivement de juin à mai.(période de référence)

Donc en année incomplète la mensu se calcule sur les semaines travaillées et ne paie que celles ci...en juin on calcule les cp acquis, soit 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours par enfant à charge de l'assmat de - de 15 ans, si les 30 jours légaux ne sont pas acquis. (et dans la limite de 30 jours) et ce sont ces jours acquis que l'on paie en plus de la mensu....soit par maintien de salaire, soit 10% des salaires nets versés sur la période de référence. La méthode la plus avantageuse à l'assmat est retenue.

Ce sont les méthodes de la CCN.

Visiblement votre assmat à choisie la méthode des 10% par anticipation...donc pas de cp acquis à calculés puisqu'elle prend d'office 10%, qui n'est pas forcément à son avantage et du coups elle perd aussi le droit aux 2 jrs sup pour enfant à charge...

Pour vous l'important c'est qu'elle n'est pas pris plus de semaines de congés que prévues dans votre mensu...puisque votre mensu prévoit 7 semaines d'absences de votre enfant, vos congés et ceux de l'assmat compris. (sur les 12 mois anniversaires de votre contrat)

La ca devient vraiment du charabia...

bah je fais mon max pourtant....lol

Je vais essayer de tout remettre en ordre dans ma petite tête et vous remercie vivement pour vos explications

Vous êtes si efficace que je ne manquerai pas de revenir vers vous !!

MERCI

Pas de soucis...mettez en ordre !

Et bien oui me revoila.... Je dois rendre les papiers de fin de contrat demain ... Ma nounou me dis que je lui dois le salaire de juillet + 10 % cp + les 1/120eme + ses 4semaines de cp du mois daout!... deja je ne sais pas si je m'allonge si je fais le bon calcul... Et en plus javais dans la tête de faire une regul sur laderniere année comme vous m'avez dit... Je ne ferai plus jamais d'enfant c'est fini... Si je dois4semaines de cp comment je dois les calculer ? Et si je compare avec une regul depuis oct dernier quel est le calcul '?? Merci d'avance

Bonjour,

Et bien oui me revoila.... Je dois rendre les papiers de fin de contrat demain ... Ma nounou me dis que je lui dois le salaire de juillet + 10 % cp + les 1/120eme + ses 4semaines de cp du mois daout!...

Juillet se paie au réel, car pas travaillé intégralement, le contrat s'arrêtant au 24 !

Je ne suis pas d'accord pour les 4 semaines de cp d'aout...si vous avez payez tous les mois 10% en plus du salaire au titre des cp depuis sa date d'embauche...les cp sont "PAYES".

Quand on utilise une méthode illégale et hors convention et qu'en plus on ne sait pas l' appliquer...voilà le résultat !!! c 'est souvent le cas , hélas et en plus à la demande de l'assmat

Au pire, pour vous sortir de cette situation, car de toute façon en tant qu'employeur vous êtes responsable...vous reprenez l'acquisition des cp depuis le début du contrat avec paiement en maintien de salaire et vous comparez avec ce que vous avez payé en 10% et vous réglez la différence...point final...plus d'objection de la part de l'assmat et surtout si vous lui faites un tableau détaillé !!

deja je ne sais pas si je m'allonge si je fais le bon calcul... Et en plus javais dans la tête de faire une regul sur laderniere année comme vous m'avez dit...

En année incomplète c'est une obligation....à faire depuis le début du contrat pour chaque année...(sauf si vous êtes sur que les années précédentes toutes les semaines travaillées ont été payées)

Je ne ferai plus jamais d'enfant c'est fini...

Mais non, mais non....après mon cours vous serez imbattable dans les fins de contrat et vous serez impatiente de vérifier vos compétences..

Si je dois4semaines de cp comment je dois les calculer ?

Il serait surprenant que vous ayez 4 semaines pleines à payer !!

Et si je compare avec une regul depuis oct dernier quel est le calcul '?? Merci d'avance

Pour moi il faut :

Régul:

Du premier mois d'application de la mensu et jusqu'à la date anniversaire, vous comptez le nombre de semaines travaillées X horaires semaines X tarif horaire = salaire annuel
Vous comparez avec les mensu payées sur cette même période (sans les 10% de cp)

Vous faites pareil pour chaque année soit :
_de octobre 2011 à sept 2012
_de octobre 2012 à sept 2013
_de octobre 2013 à juin 2014

Si plus de semaines travaillées que payées, vous réglez la différence...dans le cas contraire, cela reste acquis à l'assmat.

Faites un tableau ce sera plus simple...

Vous faites un tableau pour les cp, mais par période de référence d'acquisition, soit :

Nbre de semaines travaillées sur la période,vous divisez par 4 X 2.5 = jours ouvrables acquis
(En année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines + 2 jours sup par enfant de moins de 15 ans à sa charge)

De octobre 2011 à mai 2012
De juin 2012 à mai 2013
De juin 2013 à mai 2014
De juin 2014 à juillet 2014 (pas de jours sup)

Vous transformez le total des jours ouvrables acquis en jours ouvrés et vous calculez le salaire correspondant...vous comparez ensuite avec le total des 10 % payés depuis le début et vous lui réglez la différence si nécessaire !

De cette manière vous respectez la convention collective et plus de risque qu' elle exige autre chose...

Surtout présentez lui les tableaux avec le détail, qu'elle puisse voir que vous vous êtes renseigné sur ce qui doit être fait pour être dans les règles et que surtout elle comprenne vos calculs...

puis vous oubliez pas les 1/120 ème de tous les salaires avec régul et cp inclus
Voilà...c'est tout bon !!! Non ?