Peut on faire une carte grise nous même ?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je voudrais savoir si il était possible d'acheter un scooter sans carte grise et par la suite crée une carte grise ?
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6 réponses
bonjour
un scooter sans carte grise
passe ton chemin , car tu ne pourras jamais avoir de carte grise
cdlt
un scooter sans carte grise
passe ton chemin , car tu ne pourras jamais avoir de carte grise
cdlt
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Bonjour;
Acheter un scooter sans carte grise; c'est mort.
Créer soi-même une carte grise, si vous voulez rester légal; c'est encore plus mort.
Non, c'est impossible.
@ +
Acheter un scooter sans carte grise; c'est mort.
Créer soi-même une carte grise, si vous voulez rester légal; c'est encore plus mort.
Non, c'est impossible.
@ +
Bonjour
Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?
Un 2 roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.
Si le 2-roues n'a jamais été immatriculé, qu'il ait été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité, vous pouvez présenter à la place :
-- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
-- ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
-- ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?
Un 2 roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.
Si le 2-roues n'a jamais été immatriculé, qu'il ait été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité, vous pouvez présenter à la place :
-- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
-- ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
-- ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible.
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