Sujet Précédent Sujet Suivant

Démission conseillers

momoke Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 12:41
stf_frmu Messages postés 47127 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 juil. 2014 à 12:43
Bonjour,

comment cela se passe t'il quand dans une commune de moins de 3500 hab, 6 conseillers municipaux (dont le maire) démissionnent ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 47127 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 350
9 juil. 2014 à 12:43
bonjour

il va falloir aller voter a nouveau ...
0

Discussions similaires

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Lettre de Démission valable ?
Jomanix74 -
jee pee -

3 réponses
Démissionner de la police nationale
Sisi -
Bali76. -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture de cdd avant son terme
Pat -
Pierrecastor -

1 réponse