La pêrsonne sous tutel at elle un droit de regard sur ces compte
levaldoyen
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fifinedel -
fifinedel -
bonjour a tous ma mere est sous tutelle at elle un droit de regard sur ces comptes merci de me repondre
2 réponses
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Permettez moi de reformuler votre question.
Vous voulez savoir si votre mère, sous tutelle, à le droit de vérifier si son tuteur n'est pas en train d'abuser de ses pouvoirs ?
Stop failing the turing test ! -
bonjour, curatelle ou tutelle ? 2 choses différentes
moi je suis sur curatelle renforcer, et j'ai le droit de consulter mon compte enfin celui où est mon argent de vie, et je "reçois " des décompte de ce qu'elle règles par mois..