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2 réponses
Permettez moi de reformuler votre question.
Vous voulez savoir si votre mère, sous tutelle, à le droit de vérifier si son tuteur n'est pas en train d'abuser de ses pouvoirs ?
Stop failing the turing test !
Vous voulez savoir si votre mère, sous tutelle, à le droit de vérifier si son tuteur n'est pas en train d'abuser de ses pouvoirs ?
Stop failing the turing test !
levaldoyen
Messages postés
2
Statut
Membre
bonjour non simplement savoir si elle a un droit de regard sur ces decompte de banque
fifinedel
bonjour, oui elle a le droit; c'est elle même qui doit en faire la demande auprès de son tuteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...