Problèmes location: TV et Vidange fosse d'aisance

Bumper79 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 10:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 juil. 2014 à 18:05
Bonjour,

J'expose donc mon premier problème:

Après signature du contrat de location, mon locataire m'indique qu'il ne réceptionne pas la TV. Je lui explique donc qu'une parabole est en place et que je me servais du démodulateur Orange fourni gratuitement. Le locataire précédent fonctionnait de la sorte aussi.
N'ayant pas de démodulateur fourni par son fournisseur d'accès internet, j'achète un démodulateur qu'un ami installe de façon à arranger les choses et surtout pour que la location se passe au mieux. Après chaque gros orage ou coup de vent il me harcèle car il n'a plus de réception TV. D'après le texte de Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 je n'avais pas à lui fournir de réception télévisuelle (mais je ne peux m'opposer à l'installation d'une nouvelle réception TV), d'autant plus que rien n'est stipulé dans le contrat de location, dans le sens ou je lui fourni une réception TV.
Ma question est: l'entretien de l'installation est-t-elle à sa charge ou à la mienne ??

Le second, un peu plus compliqué:

Lors de l'achat du bien loué, une fosse étanche ou d'aisance était déjà installé, car il n'y a pas de "tout à l'égout" et pas la place pour l'épandage, la mairie m'avait accordé son fonctionnement tel quel:
1 fosse de 3000 ou 4000L (ça varie suivant les factures du vidangeur) qui recueille et stocke les eaux usées des toilettes vidangée 1 fois par an lorsque j'occupais ou que l'ancien locataire occupé le bien, et un bac à graisses recueillant les eaux ménagères qui s'écoulent dans un fossé.
Dans le contrat signé en avril 2013: l'agence avait stipulé dans Clause Expresse:
"Par convention entre les parties la fosse septique sera vidangée une fois par an et les frais seront supportés à moitié entre bailleur et locataire".

En novembre 2013 la fosse est déjà pleine et le locataire me demande de procéder à la vidange, je lui rappelle le texte de loi concernant les vidanges, et que je lui rembourserais la moitié. Refus de sa part. Je procède donc à la vidange. Dès lors, refus de sa part de rembourser la dite vidange.

En Décembre 2013 un diagnostique a été réalisé par le SDEA, il mentionne des anomalies tel que: défaut de traitement et rejet des eaux ménagères, et l'absence de ventilation, en gros installation à réhabiliter. Sauf que la seule solution efficace est le remplacement de l'ancienne fosse par une micro-station dont le coût est d'environ 16 000€ pour 15 à 20 ans d'utilisation (installation et entretien compris).

Juin 2014 nouvelle vidange a effectuer, le locataire m'envoie un mandat cash de la Poste concernant le loyer de juillet dont il a déduit la totalité du coût de la vidange de la fosse et du bac à graisse.

J'ai donc proposé à plusieurs reprises de partager les frais de la seconde vidange annuelle (acceptation de sa part dans un courrier puis refus par la suite) ou d'accepter la résiliation du contrat sans préavis et le remboursement des frais d'agences, puisqu'il me reproche, entre autre le bruit des crapauds du lac voisins, le fait qu'il capte mal avec son portable, ou le fait que je ne veuille pas faire une terrasse au dessus de l'emplacement des fosses d'aisance.

Mes questions sont:
D'après le décret du 26 août 1987 les vidanges des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance sont considérés comme charges locatives donc à la charge du locataire, sans qu'aucune fréquence, ou conformité ne soit mentionné. Dans ce cas le partage des frais de vidange en attendant de pouvoir trouver une solution adéquate est elle "juridiquement" viable ??

Si j'installe la microcentrale, les frais d'entretien annuel sont estimé à 400€ (contrat d'entretien auprès du fournisseur, 2 vidanges annuelles, remplacement des filtres et des pièces d'usures) sont ils à la charge de l'occupant, donc du locataire ??

Puis je déduire le montant des vidanges qu'il me doit sur le récapitulatif des charges en fin d'année ??

Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 juil. 2014 à 18:05
Si j'installe la microcentrale, les frais d'entretien annuel sont estimé à 400€ (contrat d'entretien auprès du fournisseur, 2 vidanges annuelles, remplacement des filtres et des pièces d'usures) sont ils à la charge de l'occupant, donc du locataire ??

J'ai personnellement une micro station, cela m'a couté 8000€ posée pour une capacité de 8 personnes.

Il n'y a pas de vidange annuelle a réaliser, la vidange doit être faites quand le niveau de boue atteint un certain niveau.Cela fait 3 ans et aucune vidange n'a encore été faite, le vendeur est venu vérifier cette année coût 99€.

Faites faire plusieurs devis et ne vous laissez pas embobiner.
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