Location appart
pipachristian
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2 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 8/07/2014 à 16:36
Modifié par Valenchantée le 8/07/2014 à 16:36
Bonjour PapyChristian !!
Vous devez faire appel à un huissier pour faire constater l'abandon du logement avant de pouvoir relouer ou en disposer à votre gré.
Voici la procédure en détail à respecter :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/constat-dabandon-et-reprise-dun-logement-loue/
Cdlt
Val
Vous devez faire appel à un huissier pour faire constater l'abandon du logement avant de pouvoir relouer ou en disposer à votre gré.
Voici la procédure en détail à respecter :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/constat-dabandon-et-reprise-dun-logement-loue/
Cdlt
Val
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 8/07/2014 à 18:43
Modifié par sleepy00 le 8/07/2014 à 18:43
c'est la procédure légale, longue est coûteuse
sinon, si il n'y a plus aucun bien, et donc c'est quasiment certain qu'il soit parti, changer les serrures et hop, c'est limite, mais c'est moins couteux et présente très peu de risque.
sinon, si il n'y a plus aucun bien, et donc c'est quasiment certain qu'il soit parti, changer les serrures et hop, c'est limite, mais c'est moins couteux et présente très peu de risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2014 à 16:32