Carte commercant
hayte
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mardi 8 juillet 2014
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8 juil. 2014 à 04:32
toto - 8 juil. 2014 à 05:16
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1 réponse
Bonjour,
Formalités d'installation en province ou en banlieue parisienne :
1. Déclaration préalable d'activité à la préfecture.
2. Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
3. Obtention de la carte professionnelle auprès de la préfecture (à valider tous les deux ans et renouvelée tous les cinq ans pour un forain, dix ans pour un marchand ambulant).
4. Versement d'une garantie ou caution contre remise d'un récépissé de consignation.
5. une fois fait... allez à la mairie et rencontrer le "placier" ( du marché ).
Formalités d'installation en province ou en banlieue parisienne :
1. Déclaration préalable d'activité à la préfecture.
2. Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
3. Obtention de la carte professionnelle auprès de la préfecture (à valider tous les deux ans et renouvelée tous les cinq ans pour un forain, dix ans pour un marchand ambulant).
4. Versement d'une garantie ou caution contre remise d'un récépissé de consignation.
5. une fois fait... allez à la mairie et rencontrer le "placier" ( du marché ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...