Demission CDi

Titebouilledamour Messages postés 6 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 7 juil. 2014 à 09:07
Titebouilledamour Messages postés 6 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 13:11
Bonjour,
Je suis dans une entreprise depuis le 24/09/2013, j'ai cumulé 23,5 jours de congés payés (-1 jour pour le lundi de Pentecôte soit 22,5 CP en juin 2014), j'ai démissionné le 1er juillet 2014 par LRAR en ayant posé 11 jours de congé payés en juillet ce qui reporte la fin de mon contrat au 16 aout 2014 (préavis de 1 mois + 11 jours de CP) .
quel sera mon nombre de congé payé a la fin de mon contrat?
22,5 -11 = 11,5 +2,5 = 14 jours en juillet +1,5 en aout?
Soit 16jours de congé payé?
A quel rémunération ai je droit sachant que mon salaire brut s'élève à 1668,37€?

méthode 10% : (1668,37x11)x0,1 = 1835,21€ est ce le montant de mes indemnités dues par mon employeur en fin de contrat? est ce brut? dois je le diviser par le nombre de jour travailler en aout et ramener a mon nombre de congé payé restant? Soit (1835,21/25) x 16 = 1174,53€ ???

est ce la solution la plus avantageuse pour moi puisque je ne suis dans l'entreprise depuis moins d'un an (je ne suis pas sûre que ma période de référence soit bonne)?

(1668,37/25) x16 = 1067,75€ ou est ce ce calcul ci dont il faut tenir compte?

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
7 juil. 2014 à 11:34
bjr
on va faire simple vous allez m'additionnez vos salaires brut de votre date d'embauche au 30 juin 2014
et puis vos salaires bruts du 1er juin à la date de votre sortie d'entreprise
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Titebouilledamour Messages postés 6 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
7 juil. 2014 à 12:07
septembre a mai : 13679,34 €
juin juillet aout : 3966,74 €

soit 17646,08 €
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
7 juil. 2014 à 12:23
donc 1 367.93/23.5*11.5 jours de cp soit 669.2 pour les cp restants
pour les nouveaux 396.67 euros
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Titebouilledamour Messages postés 6 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
7 juil. 2014 à 12:54
Donc si je reçois un cheque de solde de tout compte il ne peut pas être inférieur a 1065,87 c'est ça?

Si j'ai bien compris mon employeur est également tenu de me donner le jour de mon départ les PAPIERS desolde de tout compte, attestation pole emploi, et certificat de travail et a (au plus tard ) jusqu'a la date de ma dernière paye pour me remettre le chèque de solde de tout compte.

Ai je le droit de saisir les prud'hommes si le 1er septembre 2014, il essaie de faire trainer les choses en me disant que les documents/cheques ne sont pas prêts?

(Causes principales de ma démission :
- réception des chèques de salaire les samedis ou avant des jours fériés, versement d'acompte (une partie de ma paye) a l'initiative de l'employeur jamais la mienne en lieu et place du salaire...
- jour de congé posé pour le lundi Pentecôte pour ma part (lundi étant mon jour de repos hebdomadaire) alors que les autres salarié ont pu le travaillé,
- imposition des jours de congés
- brieffing / visite medicale sur temps personnel et non travaillé donc non remunérée
- suite accident de travail mars 2014, déclarée mais jamais indemnisé -200euros sur mon salaire + 450 euros de ma poche pour mes frais médicaux car employeur pas au courant de la réglementation et des papiers a me fournir, j'ai du réclamer, douleur persistante mais la sécurité sociale ne reconnait plus cette douleur comme du a l'accident,
- retrait partiel de ma voiture de fonction suite a l'accident de travail, etc...)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
7 juil. 2014 à 13:18
l'imposition des jours de congés est légal l'employeur est maitre chez lui
la réception des chèques le samedi je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal
pour le solde e tout compte la loi dit un délai raisonnable et rien d'autre donc une quinzaine de jours après
et si pas de solde de tout compte il faut le réclamer en ar (n'oubliez pas il est quérable) et après seulement faire un référé
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Titebouilledamour Messages postés 6 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
17 août 2014 à 12:56
Comme je m'en doutais mon employeur ne m'a pas remis les documents de fin de contrat samedi 16 août, date de la fin de mon préavis et de contrat.
Je lui avait pourtant demander par lettre recommandée lors de ma démission (soit un mois et demi plus tôt 1er juillet ) de préparer ses documents pour mon dernier jour de travail.

Je commences lundi chez un autre employeur et me verrais obliger de ne pas pouvoir disposer de ses documents pendant 2semaines.
Il est pourtant tenu de me donner les documents, (Il est de règle que les documents de fin de travail doivent être remis au salarié au jour de la fin de son contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, exécuté ou non) en ce qui concerne mon chèque de solde de tout compte je ne lattends pas avant début septembre avec ma dernière paye ce qui lui laisse 15jours.
Mais je doutes sincèrement qu'il aura les papiers ainsi que mes chèques pour cette date.

Il a promis de me pourrir la vie et je sais qu'il en es capable.
Que dois je faire?
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