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Créer sa societé de transport

cjonathan2009 Messages postés 1 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Je recherche des informations sur la législation concernant la société de transport
Mon projet est d'acheter un bus de 20 places pour amener des gens en discothèque.
Je sais que pour sa il faut que je passe le permis D où il y'aura la FIMO
Y'a t'il autre choses que je dois prendre en compte pour que mon projet reste dans la légalité, je pense au certifications etc
Merci bien d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
Bonjour,

Tout est expliqué sur ce lien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2844

Cdlt
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Cjonathan2009
 
Merci pour les informations , mais vous ne savez pas si juste le permis d suffit pour transporter des personnes ou bien je dois avoir d autres certifications par exemple
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
c'est indiqué sur le lien et vous l'avez spécifié dans votre question, il faut outre le permis D, la FIMO.
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