Créer sa societé de transport
cjonathan2009
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour
Je recherche des informations sur la législation concernant la société de transport
Mon projet est d'acheter un bus de 20 places pour amener des gens en discothèque.
Je sais que pour sa il faut que je passe le permis D où il y'aura la FIMO
Y'a t'il autre choses que je dois prendre en compte pour que mon projet reste dans la légalité, je pense au certifications etc
Merci bien d'avance pour votre aide
Je recherche des informations sur la législation concernant la société de transport
Mon projet est d'acheter un bus de 20 places pour amener des gens en discothèque.
Je sais que pour sa il faut que je passe le permis D où il y'aura la FIMO
Y'a t'il autre choses que je dois prendre en compte pour que mon projet reste dans la légalité, je pense au certifications etc
Merci bien d'avance pour votre aide
A voir également:
- Créer sa societé de transport
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison - Forum Consommation
- Temps pour un colis avec colissimo ? ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Tout est expliqué sur ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2844
Cdlt
Tout est expliqué sur ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2844
Cdlt
Cjonathan2009
Merci pour les informations , mais vous ne savez pas si juste le permis d suffit pour transporter des personnes ou bien je dois avoir d autres certifications par exemple
Dubaque60
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c'est indiqué sur le lien et vous l'avez spécifié dans votre question, il faut outre le permis D, la FIMO.
La législation juridique et financière évolue en permanence...