Rupture conventionnelle en étant arrêt maladie
titi56690
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Modifié par BmV le 4/07/2014 à 15:07
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 4 juil. 2014 à 15:10
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 4 juil. 2014 à 15:10
A voir également:
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Dubaque60
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4 juil. 2014 à 15:10
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Bonjour,
Allez faire un tour sur ce lien:
Un salarié en arrêt maladie peut-il conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ? Le Code du travail n'interdit-il pas un tel accord pendant cette période ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
Cependant, votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de rupture conventionnelle.
Cdlt
Allez faire un tour sur ce lien:
Un salarié en arrêt maladie peut-il conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ? Le Code du travail n'interdit-il pas un tel accord pendant cette période ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
Cependant, votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de rupture conventionnelle.
Cdlt
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