Rupture conventionnelle en étant arrêt maladie
titi56690
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 4 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2014
-
Modifié par BmV le 4/07/2014 à 15:07
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 4 juil. 2014 à 15:10
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 4 juil. 2014 à 15:10
A voir également:
- Rupture conventionnelle en étant arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Faux arrêt maladie pdf - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
1 réponse
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
4 juil. 2014 à 15:10
4 juil. 2014 à 15:10
Bonjour,
Allez faire un tour sur ce lien:
Un salarié en arrêt maladie peut-il conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ? Le Code du travail n'interdit-il pas un tel accord pendant cette période ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
Cependant, votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de rupture conventionnelle.
Cdlt
Allez faire un tour sur ce lien:
Un salarié en arrêt maladie peut-il conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ? Le Code du travail n'interdit-il pas un tel accord pendant cette période ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
Cependant, votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de rupture conventionnelle.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...