Rupture conventionnelle en étant arrêt maladie
titi56690
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Suis en arrêt de travail depuis début mai après avoir été en mi-temps thérapeutique pendant 3 mois.
Cela fait maintenant 15ans et demi que je suis dans la société et je voudrais faire une rupture conventionnelle.
L'année 2013 j ai été en arrêt pour dépression.
Mes questions : mon employeur peut il me convoquer tout en étant en arrêt de travail et quelles sont mes droits.
peut-il refuser ma demande.
Je suis dans le flou.
merci
Suis en arrêt de travail depuis début mai après avoir été en mi-temps thérapeutique pendant 3 mois.
Cela fait maintenant 15ans et demi que je suis dans la société et je voudrais faire une rupture conventionnelle.
L'année 2013 j ai été en arrêt pour dépression.
Mes questions : mon employeur peut il me convoquer tout en étant en arrêt de travail et quelles sont mes droits.
peut-il refuser ma demande.
Je suis dans le flou.
merci
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1 réponse
Bonjour,
Allez faire un tour sur ce lien:
Un salarié en arrêt maladie peut-il conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ? Le Code du travail n'interdit-il pas un tel accord pendant cette période ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
Cependant, votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de rupture conventionnelle.
Cdlt
Allez faire un tour sur ce lien:
Un salarié en arrêt maladie peut-il conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ? Le Code du travail n'interdit-il pas un tel accord pendant cette période ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
Cependant, votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de rupture conventionnelle.
Cdlt
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