Attestation d'affiliation mutuelle
bouledogradin
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ingrid -
ingrid -
Bonjour,
A la date du 1er juillet, je suis passé sous la mutuelle obligatoire de mon entreprise. J ai fournis mon dossier il y a un mois. Je suis affilié depuis le 1er juillet.
Mon ancienne mutuelle me demande l attestation d'affiliation, seulement apres avoir beaucoup insité pour obtenir ce papier, mon employeur ne m'a toujours pas donné ce document!
Ne pouvant pas, financierement, autorisé les deux mutuelle a me prélevé, j ai donc été faire un refus de prélevement de mon ancienne mutuelle sur mon compte...meme si je pense me mettre hors la loi, je n avais pas trop le choix...
Maintenant, j ai besoins de se papier de toute urgence afin d'éclaircir les chose avec mon ancienne mutuelle...mais, j attend...j attend..et m'impatiente
Ma question est la suivante:
L employeur a t'il un délai minimum a respecter pour me fournir ce papier,ou, a t'il le droit de me le faire quand il l aura décidé?
Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements
A la date du 1er juillet, je suis passé sous la mutuelle obligatoire de mon entreprise. J ai fournis mon dossier il y a un mois. Je suis affilié depuis le 1er juillet.
Mon ancienne mutuelle me demande l attestation d'affiliation, seulement apres avoir beaucoup insité pour obtenir ce papier, mon employeur ne m'a toujours pas donné ce document!
Ne pouvant pas, financierement, autorisé les deux mutuelle a me prélevé, j ai donc été faire un refus de prélevement de mon ancienne mutuelle sur mon compte...meme si je pense me mettre hors la loi, je n avais pas trop le choix...
Maintenant, j ai besoins de se papier de toute urgence afin d'éclaircir les chose avec mon ancienne mutuelle...mais, j attend...j attend..et m'impatiente
Ma question est la suivante:
L employeur a t'il un délai minimum a respecter pour me fournir ce papier,ou, a t'il le droit de me le faire quand il l aura décidé?
Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements
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4 réponses
Bonjour,
En changeant de mutuelle, effectivement vous devez adresser à votre assureur la lettre de résiliation de mutuelle, vous devrez joindre en pièce justificative, l'attestation pour cause de mutuelle obligatoire.
Cette dernière vous permettra de résilier votre ancienne mutuelle sans attendre la date d'échéance.
Comment l'obtenir ?
Cette attestation vous sera fournie par votre employeur ou son représentant.
C'est-à-dire qu'elle pourra vous être délivrée par :
- le chef d'entreprise ;
- l'expert-comptable ou le comptable ;
- le cabinet de gestion ;
- la DRH (Direction des ressources Humaines) ou le service du personnel.
Sincèrement, je ne vois pas quel est l'intérêt de votre employeur à ne pas vous remettre cette attestation.
Avez-vous demandé à vos collègues s'il en était de même pour eux ?
Cdlt
En changeant de mutuelle, effectivement vous devez adresser à votre assureur la lettre de résiliation de mutuelle, vous devrez joindre en pièce justificative, l'attestation pour cause de mutuelle obligatoire.
Cette dernière vous permettra de résilier votre ancienne mutuelle sans attendre la date d'échéance.
Comment l'obtenir ?
Cette attestation vous sera fournie par votre employeur ou son représentant.
C'est-à-dire qu'elle pourra vous être délivrée par :
- le chef d'entreprise ;
- l'expert-comptable ou le comptable ;
- le cabinet de gestion ;
- la DRH (Direction des ressources Humaines) ou le service du personnel.
Sincèrement, je ne vois pas quel est l'intérêt de votre employeur à ne pas vous remettre cette attestation.
Avez-vous demandé à vos collègues s'il en était de même pour eux ?
Cdlt
milan
merci
Bonjour et merci
Oui, j ai demandé, et, certain l'on eu rapidement et les autres l attendent encore dont moi.
Je suis bloqué, car, je n'ai contact qu'avec mes chefs de centre, mais aucunement avec le DRH, le patron...
Donc , je ne suis pas certaine que mon impatiente et mes petits ralements remonte vraiment plus haut.
On me dit que c est le DRH qui s'occupe de ce papier chez nous...j espere qu'il ne part pas en vacance ce soir!
Oui, j ai demandé, et, certain l'on eu rapidement et les autres l attendent encore dont moi.
Je suis bloqué, car, je n'ai contact qu'avec mes chefs de centre, mais aucunement avec le DRH, le patron...
Donc , je ne suis pas certaine que mon impatiente et mes petits ralements remonte vraiment plus haut.
On me dit que c est le DRH qui s'occupe de ce papier chez nous...j espere qu'il ne part pas en vacance ce soir!
Si vous société est une grosse PME ou autre, c'est peut-être un oubli ou de la négligence.
Le moyen de l'obtenir est d'envoyer une lettre avec AR précisant votre demande et vous l'adressez au service du personnel.
Pour les vacances, si vous avez un DRH c'est qu'il a des ''petites mains'' qui pourront vous la transmettre !!
Cdlt
Le moyen de l'obtenir est d'envoyer une lettre avec AR précisant votre demande et vous l'adressez au service du personnel.
Pour les vacances, si vous avez un DRH c'est qu'il a des ''petites mains'' qui pourront vous la transmettre !!
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...